Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les travaux franco-britanniques sur la Conférence intergouvernementale, Paris le 3 octobre 1996.

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Circonstance : Entretien de M. de Charette avec M. Malcolm Rifkind, ministre britannique des affaires étrangères à Paris le 3 octobre 1996

Texte intégral

Mesdames et Messieurs, merci d'être là. Je voudrais vous rendre compte du travail que nous avons conduit, Malcolm Rifkind et moi au cours de cette journée de travail qui a permis ce matin, de réunir nos collaborateurs et cet après-midi, au cours d'une séance approfondie, de faire le point sur nos analyses et nos travaux sur la Conférence intergouvernementale.

La Grande-Bretagne et la France sont des partenaires qui ont une grande proximité. Nous avons, les uns et les autres, une politique étrangère forte, souvent proche. Nous avons des conceptions de la défense en Europe qui convergent sur un très grand nombre de points. Je crois que nous avons une vision commune, d'une Europe élargie, susceptible d'offrir à l'ensemble des peuples européens un espace de paix et de développement.

Nous avons donc la détermination de travailler ensemble pour toutes ces perspectives. Je voudrais contribuer à surmonter l'idée toute faite selon laquelle la Grande-Bretagne et la France seraient aux antipodes, aux deux bouts de la chaîne, exprimant deux philosophies différentes. Si je m'en réfère au travail que nous avons accompli aujourd'hui, cette idée n'est pas juste. Nous avons constaté en effet que, sur un certain nombre de points non négligeables du débat qui s'ouvre enfin, sur la Conférence intergouvernementale, nos vues sont proches et parfois communes.

Ainsi, avons-nous une vue très similaire concernant la Politique étrangère et de sécurité commune qui est l'un des points centraux de cette discussion de la Conférence intergouvernementale.

De même, nous partageons la même conception de l'importance de la question de la subsidiarité, mot barbare derrière lequel se cache la nécessité que soient réservées au niveau européen, les seules questions qui relèvent en effet de l'Union européenne, et que l'Europe cesse de s'occuper des questions qui relèvent tantôt des nations, tantôt même du niveau local. Cette question de la subsidiarité est donc une question très politique. Du côté français et je le constate avec plaisir, aussi du côté britannique, nous sommes décidés à la faire avancer concrètement, dans le cadre de la conférence intergouvernementale.

J'ai constaté que, dans le domaine des institutions, nous partagions quelques idées fortes qui vont naturellement inspirer nos travaux et nos réflexions dans les semaines qui viennent. Par exemple, nous avons en commun, l'idée que la Commission, dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne doit être réduite. La France a lancé le chiffre d'une Commission composée de dix membres. Je ne crois pas que cette idée soit rejetée. De même, nous avons des avis convergents sur la nécessité de mieux tenir compte du poids démographique, notamment des différentes nations dans le processus interne de décision du Conseil des ministres européens. Nous voulons aussi, les uns et les autres, renforcer le rôle des parlements nationaux qui contribuent à l'expression de la légitimité populaire et donc, du fonctionnement de la démocratie des institutions de l'Europe.

Enfin, nous sommes convenus aujourd'hui de confirmer que, dans notre esprit, le calendrier qui a été décidé par les chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen doit être tenu et que cette exigence est sérieuse compte tenu des autres activités et échéances européennes. Ce calendrier, je vous le rappelle, doit faire en sorte que les négociations de la Conférence intergouvernementale soient achevées à la fin de la présidence irlandaise au mois de juin 1997 et qu'en conséquence, au Conseil de Dublin de décembre prochain, soit examiné un projet de traité qui naturellement comportera un certain nombre de crochets parce que la négociation et le débat ne seront pas achevés mais qui marquera une étape décisive dans le programme de travail des 15 Etats membres en charge de cette négociation.

Je voudrais dire enfin combien j'ai été heureux de recevoir mon ami Malcolm Rifkind. Nos collaborateurs ont fait beaucoup de travail avant. Nous sommes convenus qu'ils travailleraient encore beaucoup ensemble après, c'est-à-dire dans les semaines à venir et pour ma part, je compte poursuivre, avec Malcolm Rifkind personnellement, ces réflexions et ces travaux pour que les Français et les Britanniques mettent pleinement en commun leurs réflexions et leurs vues pour l'avenir de l'Europe. Il arrive que nous ayons des sujets de différence en matière européenne, mais je voudrais devant vous, aujourd'hui insister parce que je crois que notre journée en témoigne, je voudrais valoriser devant vous les points qui nous rapprochent et qui, je le répète sont beaucoup plus nombreux que, généralement, on a l'habitude de le dire. Merci à Malcolm Rifkind d'être venu et d'avoir contribué brillamment à cette démonstration.


Q. : Avez-vous aborder les résultats de la conférence de Washington entre Yasser Arafat et M. Netanyahou ?

R. : Non, nous n'avons pas parlé de cette question ; nous nous sommes concentrés sur la Conférence intergouvernementale, sur les affaires européennes. Si nous avons parlé de ces questions en aparté, c'est parce que nous n'avions pas non plus l'intention de faire de commentaires aujourd'hui sur cette question.