Texte intégral
17 décembre 1996
Conditions de délivrance des visas aux ressortissants Tunisiens, réponse du secrétaire d’État à l’Action humanitaire, M. Xavier Emmanuelli, à une question orale sans débat à l’Assemblée nationale
La Tunisie est l’un des principaux partenaires de la France dans le bassin méditerranéen. Des dispositions particulières sont donc néanmoins nécessaires afin de faciliter les échanges de tous ordres entre les deux pays, en particulier dans les domaines économiques et culturels.
De telles dispositions ont été prises au cours des dernières années. C’est ainsi que l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques a été levée en octobre 1995.
Par ailleurs, des instructions ont été données à nos postes consulaires de délivrer des visas de circulation, valables un an, aux hommes d’affaires, industriels, commerçants et membres des professions libérales ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs enfants mineurs qui se rendent fréquemment en France. Le nombre de visas de circulation délivrés représente 18 % du total. Il s’agit d’un des taux les plus élevés du monde.
Des efforts ont également été consentis pour améliorer les conditions matérielles d’accueil du public à notre consulat général à Tunis, avec notamment la création du bureau des Relations publiques pour la réception des personnels concourant au développement des relations bilatérales.
S’agissant des visas médicaux, les ressortissants tunisiens bénéficient des mesures dérogatoires permettant à notre poste consulaire de Tunis de délivrer directement ces visas en cas d’urgence, ce qui correspond à 50 % des demandes. Pour les autres demandes, une simplification de la procédure est intervenue permettant de raccourcir les délais de consultation qui sont désormais de quelques jours, lorsque le dossier est complet.
Lors de la réunion de la commission mixte franco-tunisienne des 3, 4 et 5 septembre 1996, la partie tunisienne s’est félicitée de cette nouvelle procédure.
Les visas pour études sont délivrés directement par nos représentations consulaires sur présentation des justificatifs habituels (inscriptions dans un établissement d’enseignement, ressources pour le séjour en France et hébergement). Le sérieux et la cohérence du cursus universitaire font également l’objet d’une vérification.
La lutte contre l’immigration clandestine constitue une priorité pour le Gouvernement. En la matière, la plus grande vigilance s’impose, donc aux administrations concernées. Ceci ne doit pas nuire au développement des relations franco-tunisiennes, comme le montrent les mesures et les statistiques que je viens de rappeler.
Assemblée nationale - 17 décembre 1996
Contribution de la France à l’UNICEF.
Réponse du secrétaire d’État à l’Action humanitaire, M. Xavier Emmanuelli, à une question orale sans débat à l’Assemblée nationale
La protection des enfants constitue l’un des axes majeurs de la politique de la France dans le domaine des Droits de l’Homme. Partout où, à travers le monde, l’enfant souffre, partout où ses droits sont violés dans des conditions particulièrement inacceptables, exploitation sexuelle, exploitation au travail ou conflits armés, la France est intervenue en finançant des programmes d’organisations internationales telles l’OIT, le HCR et l’UNICEF.
Elle a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée à ce jour par la quasi-totalité de la communauté à l’exception de 5 pays et elle prend une part très active dans l’élaboration de deux protocoles additionnels, l’un contre la vente d’enfants, la prostitution enfantine et la pornographie impliquant des enfants, l’autre concernant les enfants dans les conflits armés.
C’est à ce titre aussi qu’elle a décrété la journée du 20 novembre « Journée nationale des Droits de l’Enfants » et qu’un programme d’action gouvernemental de lutte contre les abus et l’exploitation sexuelle des enfants a été adopté ce même jour au Conseil des ministres.
Elle finance également, à hauteur de 20 MF, le Centre international de l’Enfance.
Alors que l’UNICEF vient de célébrer son cinquantième anniversaire et qu’un hommage unanime a été rendu à la qualité de son travail en faveur des enfants, l’UNICEF apparaît aujourd’hui comme l’organe des Nations unies le plus connu et le plus respecté dans le monde. Il jouit, en particulier dans notre pays, d’une excellente image de marque ainsi que d’une grande capacité de mobilisation de l’opinion publique. La France considère donc comme une priorité de continuer, malgré les rigueurs budgétaires actuelles, d’apporter son soutien à l’UNICEF.
Elle s’est toujours efforcée de contribuer généreusement à son action puisqu’elle figurait jusqu’en 1995 parmi les dix premiers pays donateurs. Sa contribution totale s’élevait en 1994 à 44,8 millions de dollars : la contribution gouvernementale à 10,6 millions de dollars (soit 55,4 millions de francs) à laquelle il convient d’ajouter la contribution du Comité français d’un montant de 34,2 millions de dollars. Si malheureusement l’UNICEF a été, ainsi que toutes les autres organisations internationales, durement atteinte en 1995 par la baisse brutale des contributions françaises, le souci du ministère des Affaires étrangères a été cette année de préserver tout particulièrement l’UNICEF puisqu’elle est la seule organisation à avoir retrouvé une contribution gouvernementale de niveau presque identique, d’un montant de 52,7 MF.
L’intention du ministère des Affaires étrangères pour 1997 est, en dépit de la diminution importante qui affecte notre enveloppe générale, d’affirmer une priorité pour l’UNICEF.
De nombreux arguments militent en faveur de cette priorité :
- le contexte extrêmement favorable des relations actuelles entre l’UNICEF et la France que vous avez évoqué à juste titre dans vos propos. En effet, la France bénéficie aujourd’hui « d’une fenêtre d’opportunité exceptionnelle » au sein de l’organisation qui manifeste tant par de nombreux recrutements et promotions de Français à des postes de responsabilité de l’UNICEF, que par des achats effectués par l’UNICEF auprès de notre pays.
- l’UNICEF a développé, partout où elle intervient, une approche de terrain proche des populations, en menant des actions ciblées et efficaces. Les résultats, effectifs et mesurables, sont des réussites en termes d’amélioration des conditions de vie des enfants.
- l’UNICEF a entrepris également un processus rigoureux de réforme à tous les niveaux qui a permis de limiter notablement les dépenses et qui vise à accorder une place plus grande aux comités nationaux des pays.
- le rapport sur la situation des enfants dans le monde, 1997, que le Comité français de l’UNICEF vient de présenter lors qu’une conférence de presse qui s’est tenue au ministère des Affaires étrangères est consacré au douloureux problème du travail des enfants : le rapport propose six mesures prioritaires pour éliminer les causes profondes du travail des enfants qui touchent 250 millions d’entre eux. Notre pays qui participe déjà au financement du programme international pour l’élimination du travail des enfants sous l’égide du BIT (1,5 MF en 1995), collaborera largement avec l’UNICEF dans ce domaine.
L’UNICEF, depuis sa fondation en 1946, a permis de sauver des millions d’enfants, de soigner, de nourrir et de former des millions d’autres. Mais en dépit de tous ces efforts, il y a encore beaucoup à faire, particulièrement dans le domaine des droits des enfants, qui sont trop souvent les victimes de toutes sortes d’abus et d’exploitations et comptent parmi les victimes de guerres meurtrières. La France s’engage, pour l’année 1997 à contribuer activement aux efforts de l’UNICEF pour lutter contre ces divers fléaux.