Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
1. L’installation du Conseil national de la formation médicale continue marque une étape décisive dans la mise en œuvre de la réforme de notre système de soins engagée voilà maintenant plus d’un an par le gouvernement.
Certes, la formation médicale continue ne date pas d’aujourd’hui, et nombreux sont parmi vous ceux qui siégeaient déjà dans l’ancien conseil national de la formation médicale continue.
Mais le caractère obligatoire de la formation continue des médecins, résultant de l’ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, consacre la FMC comme l’un des instruments majeurs de cette maîtrise médicalisée de la dispensation de soins : en installant votre conseil, nous avons conscience, Hervé GAYMARD et moi-même, de reconnaître pleinement la place de la formation continue dans un système de soins moderne, où le praticien adapte en permanence son art aux connaissances nouvelles.
Il s’agit là d’une réforme fondamentale qui, nous en sommes convaincus, va entraîner dans la pratique médicale des changements dont nous ne pouvons aujourd’hui mesurer pleinement l’ampleur. On sait que près de la moitié des connaissances techniques et scientifiques acquises au cours de la formation initiale sont périmées le jour ou le médecin reçoit son diplôme : on mesure bien là l’enjeu de cette réforme, qui au-delà des seuls médecins intéresse la collectivité tout entière.
La formation continue est donc bien dans notre esprit d’abord un outil qu’il faut mettre au service du juste soin, et en cela elle est au cœur de la réforme.
2. Mais la formation continue est également un instrument de travail en commun de la profession, de fédération, de rapprochement des pratiques. Dans une profession ou l’exercice est d’essence individuelle, vous avez tôt ressenti la nécessité de comparer vos expériences, vos interrogations, vos connaissances.
L’obligation instituée par l’Ordonnance trouve d’ailleurs son origine dans nombre de réflexions et d’initiatives émanant de la profession elle-même. Cette obligation de formation continue résulte ainsi du devoir professionnel de mise à jour des connaissances inscrit, à la demande de l’Ordre national des médecins, à l’article 11 du code de déontologie issu de la réforme de septembre 1995. Quant au dispositif institutionnel que nous mettons actuellement en place pour assurer la définition de politiques de formation cohérentes, fondées sur des priorités clairement définies, et réalisées dans des conditions de transparence et de concurrence indiscutables, il s’inspire très largement, vous le savez, des institutions déjà existantes, élaborées par la profession elle-même.
Nous souhaitons donc, avec Hervé GAYMARD que la FMC conserve à l’avenir sa vocation à rassembler, même si elle bouleverse certaines habitudes. Que cette obligation nouvelle imposée à l’ensemble des médecins, quel que soit leur mode d’exercice, soit vécue non comme une sujétion, mais comme une occasion pour les médecins de travailler un peu plus ensemble. Qu’elle leur donne conscience que nous œuvrons tous dans le même sens, pour des soins mieux adaptés, pour une médecine plus moderne et finalement pour le maintien de l’originalité de notre système de soins.
Dans cet esprit, nous allons mettre en place sans tarder et de manière concomitante un dispositif équivalent pour la formation médicale continue des praticiens hospitaliers. Il est essentiel que le conseil national de la formation continue hospitalière s’enrichisse de représentants de votre conseil. Le corps médical est un et nous ne souhaitons pas le diviser. Chacun, quel que soit son mode d’exercice, doit se tenir informe de révolution du corpus des connaissances médicales.
La formation continue doit donc, plus que jamais, rassembler tous les médecins autour de la pratique de leur art.
3. Car la formation continue appartient d’abord aux médecins eux-mêmes, elle doit rester de leur initiative et de leurs responsabilités propres. Le dispositif que nous mettons actuellement en place avec votre conseil, les conseils régionaux de la FMC et le fonds d’assurance formation présente la caractéristique de reposer dans son ensemble sur la profession elle-même. Conception de la politique de formation continue, évaluation pédagogique des actions proposées, utilisation des fonds consacrés à la formation, appréciation des actions individuelles de formation, tout cela est confié à la profession.
C’est désormais à chacune de ses diverses composantes, à travers ce quadripartisme maintenant bien ancré dans la pratique et les mentalités, qu’il appartient de trouver sa place dans l’élaboration et le contrôle le de cette obligation. Ainsi, au sein de votre conseil, les représentants des unions régionales des médecins exprimeront le point de vue de la pratique médicale, c’est-à-dire celui des médecins qui demandent et reçoivent la formation. Les représentants de l’ordre des médecins feront valoir leur point de vue sur les aspects déontologiques de la formation continue, notamment en ce qui concerne les modalités d’accomplissement de l’obligation. Enfin, il reviendra aux représentants de l’Université et des associations de formation médicale continue d’indiquer le point de vue de ceux qui élaborent, qui produisent la formation initiale et continue des médecins.
Quant à la gestion des institutions, elle est également confiée à la profession. Ainsi, le fonctionnement de votre conseil national sera assuré par le fonds d’assurance formation, au sein duquel les syndicats de médecins trouvent leur place naturelle. Le fonctionnement des conseils régionaux, pour leur part, sera financé par les unions régionales des médecins, dont l’une des missions confiées par le législateur est de participer à la formation des médecins. Elles doivent en effet contribuer à l’amélioration de la gestion du système de santé et à la promotion de la qualité des soins. Nous veillerons naturellement à la bonne utilisation de l’ensemble de ces fonds par les diverses institutions auxquelles ils sont confiés.
L’État n’intervient finalement que de manière résiduelle dans le dispositif, pour veiller à l’adéquation entre la politique de formation continue et ce qu’il estime être les besoins des patients dans le cadre de sa mission d’amélioration de la santé des Français.
C’est donc, Mesdames et Messieurs, un acte de confiance à l’égard de la profession médicale qui se voit ainsi confier une responsabilité dont nous ne doutons pas qu’elle saura se montrer digne.
4. La tâche qui vous attend maintenant est considérable. Il vous appartient en effet de dégager les priorités nationales en matière de formation, d’évaluer la qualité des différents moyens et actions de formation disponibles au moyen d’une grille d’évaluation, et d’établir le barème de l’effort de formation en pondérant la part respective de ces moyens et actions. La tâche des ministres se limitera, le cas échéant, à vous demander une nouvelle délibération sur les priorités de formation, et à approuvez, vos décisions concernant tant la grille d’évaluation que le barème de formation des médecins.
Il vous appartiendra, en particulier, d’opérer rapidement la jonction entre le précédent système conventionnel de formation continue et le nouveau dispositif, pour éviter une interruption de la formation qui serait dommageable pour tous les acteurs du système.
Il y a là pour vous, nous en sommes conscients, une importante charge de travail, même si vous disposez pour la mener à bien d’un certain nombre d’appuis. Je pense notamment, en ce qui concerne la définition des thèmes prioritaires de formation médicale continue, aux travaux de la Conférence nationale de santé, qui doivent devenir pour vous un outil important d’aide à la décision et, en ce qui concerne l’évaluation technique des actions, aux experts dont vous pourrez vous entourer. Il n’en demeure pas moins qu’il vous faudra, nous en avons pleinement conscience, consacrer beaucoup de temps et d’énergie pour constituer la base d’informations nécessaire. Le défi vaut, nous le savons tous, d’être relevé.
Vous pouvez compter, Mesdames et Messieurs, soyez en assurés, sur notre appui et sur celui des services placés sous notre autorité.