Résumé
Annonce d'une révision de la procédure d'attribution des habilitations ( qui sera plus décentralisée ), les décisions actuelles n'étant pas irrévocables ( prise en-compte des demandes de réaxamen d'ici fin juillet 1981 ).- 1 VUE
Lettre de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, aux présidents d'université sur les habilitations à délivrer les diplômes nationaux pour 1981, Paris le 1er juillet 1981
Prononcé le 1er juillet 1981
Intervenant(s) :
813800751