Texte intégral
M. le président de l’Assemblée nationale, député-maire d’Épinal,
M. le président du conseil régional,
M. le président du conseil général,
M. le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers,
M. le président de la chambre des métiers de Vosges,
1. – Je salue la mise en place du pôle de métiers, qui regroupe en un ensemble cohérent, conforme à la fonction majeure des chambres de métiers dans l’apprentissage, les services de la compagnie et, à 300 m à peine, l’offre de formation.
Offre diversifiée (32 formations dans 7 secteurs dont 5 nouvelles), offre importante avec plus de 1 000 apprentis, offre ouverte également à la formation continue des artisans (brevet de maîtrise, formations modulaires diverses…)
Une opération exemplaire, avec un large partenariat financier sur l’investissement : État, région, département, FEDER et la chambre elle-même.
2. – Cette opération est l’occasion de revenir sur le développement de l’apprentissage.
La loi du 23 juillet 1987 défendue par M. Séguin, alors ministre de l’emploi et des affaires sociales, a marqué l’affirmation de l’apprentissage en tant que filière de formation avec son ouverture à tous les diplômes de l’enseignement technologique. La loi du 6 mai 1996 s’inscrit dans cette logique pour donner des moyens financiers nouveaux afin de consolider l’essor récent de l’apprentissage.
Cet essor se mesure par le nombre croissant d’apprentis (passés de 220 000 en 1993 à 280 000 en 1996), la diversité et la montée du niveau des formations reçues (1 apprenti sur 4 se situe sur une formation de niveau Bac ou plus). Mais cette essor doit être accompagné.
Insuffisance de ressources, pour de nombreux centres, soutien parfois puissant mais aléatoire pour les employeurs, nous avons voulu remédier à ce malaise endémique :
– par des aides simplifiées et pérennisées aux employeurs d’apprentis ;
– par un renforcement du quota de la taxe d’apprentissage, qui assure 640 MF de recettes nouvelles aux CFA dès cette année et 1 400 MF l’année prochaine.
La responsabilité des acteurs a aussi été clarifiée :
– aux réglons et aux entreprises (via la quota) le financement des formations ;
– à l’État, le financement de l’indemnité compensatrice forfaitaire.
J’ai dénoncé au Parlement certains « effets pervers » de la liberté d’affectation de la taxe. La loi nouvelle entend les combattre au profit, c’est l’évidence, des établissements jusqu’alors délaissés qui en étaient victimes. La taxe est donc recentrée sur sa vocation première de financement des formations. Elle est aussi régulée par le versement direct de l’entreprise au CFA de formation et par un système de péréquation nationale, à la définition duquel l’artisanat et les chambres de métiers seront étroitement associés.
L’État s’engage quant à lui fortement : en régime de croissance 8 milliards de francs, dont 4 milliards pour les Indemnités et autant pour les exonérations de charges sociales.
Les capacités d’intervention des régions sont renforcées également au travers de l’apport de la péréquation nationale du quota.
Je sais le souci de l’artisanat et des chambres de métiers de ne pas voir le développement de l’apprentissage signifier la perte de ses racines.
Il est clair que le secteur de métiers reste au cœur de l’apprentissage et que le rôle d’organisation des chambres de métiers est très importante en particulier vis-à-vis des entreprises, des maitres d’apprentissage ainsi que pour l’accueil des jeunes et de leurs familles. Je souhaite notamment que nous trouvions des moyens pour renforcer avec les régions le rôle des chambres de métiers dans l’orientation des jeunes, la formation des enseignants, dans les innovations pédagogiques, la gestion des offres de contrats.
3. – Il y a urgence à donner un nouvel élan à la politique d’insertion professionnelle des jeunes.
Le sommet social du 21 décembre 1995 a retenu le principe d’une telle mobilisation, dont l’essor de l’apprentissage constitue un élément majeur.
Le nouveau sommet du 13 juin 1996 a permis de vérifier avec les partenaires sociaux que le dispositif était « en état de marche », tandis que dans les régions, peu à peu, les PREJ, se mettent en place et que déjà plus de la moitié d’entre eux sont signés.
Le chômage des jeunes amorce sa décrue : 648 000 en décembre 1994, 596 000 en avril 1996, un an et demi plus tard.
Cependant, ce léger mieux ne peut nous satisfaire. La mobilisation est essentielle pour atteindre 250 000 embauches supplémentaires de jeunes sur la prochaine campagne afin de marquer un recul sensible de ce chômage et rendre ainsi l’espoir aux familles.
4. – Nous aurons gagné si des évolutions plus structurelles se dessinent, concernant l’insertion des jeunes, la place de la formation et la perception du nouveau monde de l’emploi.
a) L’insertion des jeunes.
Nous ne pouvons-nous réjouir sans nuances de l’allongement des études chez les jeunes, car il présente parfois un certain caractère artificiel : 40 % de nos jeunes sont encore à l’école à 21 ans. Aucun pays comparable n’a un taux aussi élevé de scolarisation à cet âge !
L’autre phénomène connexe concerne ceux qui ne peuvent continuer des études qui ne peuvent accéder à un diplôme élevé, souvent considéré comme une sorte d’assurance à vie pour l’emploi. Ils accèdent difficilement à l’emploi, et même aux postes qui leur étalent en principe destinés.
b) Une nouvelle formation.
Il nous faut corrélativement réfléchir aux conditions de véritables formations en cours de vie pour adultes, validant des compétences acquises afin que les jeunes abordent avec plus de confiance et plus rapidement la vie active.
Les formations d’adultes sont en effet nombreuses, mais centrées sur l’adaptation aux postes de travail et le plus souvent de courte durée.
Le renouveau de la formation des adultes est l’une des tâches prioritaires de la mission de réflexion sur la formation professionnelle que j’ai confiée à M. de Virville. Cela suppose à son tour de dégager du temps pour ce nouveau type de formation. Autrement dit, Il s’agit d’un élément de la réorganisation du temps de travail en cours de discussion entre les partenaires sociaux.
c) Un nouveau monde de l’emploi.
Comme l’a rappelé le président de la République à Genève au cours de la conférence internationale du travail le 11 juin dernier, si le progrès technique et la globalisation économique sont fondamentalement des facteurs de croissance, ils suscitent aussi des inquiétudes et des remises en cause.
Notre Jeunesse va vers un monde nouveau, celui où il faut anticiper « le passage d’un emploi à un autre en recevant une formation adaptée » tout en continuant de bénéficier d’une protection sociale convenable.
Monde nouveau où il faudra aussi renouveler notre approche des emplois de services, marchands ou non, pour en susciter une offre suffisante et éviter des processus alarmants d’exclusion.
Quoi de plus favorable à cette prise de conscience que le développement des formations sous contrat de travail, et également dans une certaine mesure des stages alternés qui correspondent aussi, par un éveil à la professionnalisation, à une approche un peu voisine.
Lors du sommet jeunes du 13 juin, il a été décidé que deux groupes de travail, conjoints avec les partenaires sociaux, réfléchissent l’un aux nouveaux développements de l’apprentissage et l’autre à l’organisation des stages d’élèves ou d’étudiants. Lors de la clôture des états généraux de l’université, le ministre de l’éducation nationale a marqué à son tour son engagement pour plus de professionnalisation des études.
Les entreprises artisanales accueillent en moyenne jusqu’à 5 % de jeunes en formation. Ces entreprises correspondent à des activités de proximité et plus souvent qu’on ne l’imagine à des activités de service. Pionnier de l’apprentissage, l’artisanat préfigure donc sans doute le type d’insertion professionnelle dont les jeunes dans d’autres secteurs, y compris le secteur public, auraient besoin. Une réalisation comme la vôtre, ce pôle des métiers, est donc un bon exemple pour ouvrir la mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes et le renouveau de la formation vers lequel nous allons.