Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames,
Messieurs,
C'est un grand plaisir pour moi que de vous accueillir aujourd'hui dans ce ministère. Votre présence ici témoigne de la volonté d'engagement de tous les professionnels concernés par ce programme ambitieux de santé publique qu'est le programme national de dépistage systématique du cancer du sein.
Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Professeur Tubiana, pour la très grande qualité du travail impulsé et réalisé sous votre présidence depuis la mise en place de ce comité de pilotage. Je voudrais également remercier les membres du Groupe permanent qui sont la cheville ouvrière de ce programme.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention, Monsieur le Président, la remarquable synthèse que vous venez de faire, des travaux menés au cours de l'exercice passé. Celui-ci a été très riche, il a permis de renforcer, de stimuler et d'améliorer la qualité des programmes départementaux.
Vous avez aussi insisté sur deux messages importants qui devraient dans l'avenir être une des bases de la nouvelle organisation de notre système de soins. Assurance de qualité et Formation. Ces mots-clés vont dans le sens des objectifs poursuivis par les ordonnances sur la sécurité sociale.
Ce programme ouvre la voie de façon novatrice à l'amélioration de toute l'organisation de la chaîne des soins, et pas seulement du dépistage. Tous les aspects sont appréhendés, évalués, et font l'objet de recommandations à travers le cahier des charges.
Nous comprenons bien que vous ne vous contentez pas de mettre en place ce programme. Vous continuez à le construire, et à le parfaire en mettant en place les garanties qui lui permettront de ne pas s'altérer dans l'avenir. Cette démarche est tout à fait exemplaire.
Tout n'est pas parfait. Vous avez souligné les disparités qui existent d'un département à l'autre. De façon plus explicite, comme prévu par le cahier des charges, les programmes départementaux doivent faire l'objet d'une évaluation régulière. L'évaluation est faite au niveau national.
Je suis aujourd'hui très heureux de pouvoir vous annoncer que l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (l'ANAES), qui succèdera à l'Agence Nationale pour le Développement de l'Évaluation Médicale (ANDEM), va se charger de nouvelles missions d'évaluation en santé publique. Cette nouvelle agence aura des missions élargies et possédera des moyens accrus en matière d'évaluation.
J'ai demandé que le programme de dépistage du cancer du sein, auquel je tiens beaucoup, soit le premier programme de santé publique dont l'évaluation sera assurée par l'ANAES. C'est en effet un très bon exemple de programme de santé publique. Il s'agit d'un programme certes complexe en raison de la pluralité des acteurs, mais il est en même temps, très bien défini par son cahier des charges et il bénéficie de l'antériorité des expériences et des consensus internationaux.
A l'issue de ces évaluations, je crois, Monsieur le professeur Tubinan, - et nous avions déjà eu l'occasion d'en parler ensemble -, qu'il faudra savoir interrompre les programmes n'acceptant pas, ou ne parvenant pas dans un délai raisonnable à répondre aux critères de qualité exigés par le cahier des charges. Chaque fois que cela sera nécessaire et sur la base des évaluations, les équipes devront accepter de se remettre en question, et éventuellement de repartir sur de nouvelles bases.
De la même façon, les professionnels n'intégrant pas les critères de qualité requis par le cahier des charges, (contrôle de qualité, double lecture et formation) ne devraient pas être autorisés à poursuivre leur collaboration dans le cadre du programme. Pour ma part, je crois que c'est aux structures locales du programme, notamment professionnelles, de le décider si cela est justifié. Car ce programme a valeur d'engagement moral fort vis-à-vis de la collectivité.
Un autre point important que vous avez souligné, et sur lequel vous aviez déjà attiré mon attention, est celui des départements où il n'existe pas de programme organisé. Pour répondre à cette préoccupation, vous avez fait des propositions pour permettre d'organiser la pratique du dépistage du cancer du sein dans ces départements.
L'importance des enjeux, la complexité des relations entre les différents acteurs, le contexte actuel de modification profonde de l'organisation du système de soins et de son financement, nécessitent une réflexion très approfondie sur les bases juridiques et financières permettant de proposer un dépistage du cancer du sein dans un cadre organisationnel repensé. Mes services ont commencé à travailler sur ce sujet, qui nécessitera une très large concertation. Cela justifiera probablement de se doter des moyens réglementaires et financiers permettant une harmonisation des pratiques avec les exigences de « qualité égale » du dépistage du cancer du sein sur tout le territoire national.
En tout état de cause, le bilan réalisé aujourd'hui me confirme tout l'intérêt de ce type de programme dans lequel notre responsabilité à tous est engagée. Aussi, je puis vous assurer de mon soutien personnel dans la poursuite de cette action qui servira d'exemples à d'autres. Je resterai attentif au bon déroulement de ce programme, ainsi qu'à toutes les améliorations susceptibles de lui être apportées.
Je vous remercie.