Texte intégral
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer ont présenté une communication relative au bilan de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière en outre-mer.
L'immigration irrégulière peut revêtir outre-mer une acuité exceptionnelle, notamment dans la période récente à Mayotte, en Guyane, ou en Guadeloupe, avec un risque grave de bouleversement des équilibres sociaux.
Depuis 2002, une action résolue a été menée pour lutter contre ce phénomène, avec des résultats encourageants. Ainsi en 2006, 23 885 étrangers en situation irrégulière ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement depuis l'outre-mer, soit autant qu'en métropole. Ce nombre a plus que doublé depuis 2002 et il est en augmentation de plus de 53 % par rapport à 2005. Dans le même temps, l'amélioration du traitement des demandes d'asile par l'installation d'une antenne de l'OFPRA en Guadeloupe a permis de réduire sensiblement les demandes abusives, avec une réduction du nombre des premières demandes d'asile dans les départements français d'outre-mer de 74 % en 2006 (1 042 demandes contre 4 022 en 2005).
Ces résultats sont le fruit d'une politique engagée dans trois directions.
1.- Le renforcement des moyens
En cinq ans, les effectifs de la police aux frontières outre-mer ont augmenté de près de 30 % en Guadeloupe, de 45 % en Guyane et ont été multipliés par 7 à Mayotte. Aujourd'hui, plus de 1 000 fonctionnaires sont affectés dans les services de la police de l'air et des frontières outre-mer. L'implantation de vedettes supplémentaires à Mayotte et l'installation de radars de surveillance maritime ont montré leur efficacité : en 2006, 100 embarcations transportant 2 369 clandestins ont été interceptées en mer, contre seulement 57 en 2005. Le renforcement des moyens de la gendarmerie nationale et la participation accrue des forces armées, en particulier en Guyane et à Mayotte, ont également contribué aux bons résultats obtenus en 2006.
2.- L'adaptation du droit
Le titre VI de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a prévu dans certaines collectivités d'outre-mer des mesures spécifiques de nature à renforcer l'efficacité des services de police et de gendarmerie et à dissuader l'immigration irrégulière. Ces dispositions qui donneront progressivement la plénitude de leurs effets, amplifient déjà les résultats obtenus grâce à l'application des lois du 26 novembre 2003 et du 10 décembre 2003 sur l'immigration et à la mobilisation des services et au renforcement des moyens opérationnels.
3.- L'action internationale
Enfin, en vue d'obtenir la coopération des principaux pays d'origine des migrants à la lutte contre l'immigration irrégulière, une action diplomatique a été conduite qui s'est notamment concrétisée par la signature d'un accord de réadmission avec la Dominique. D'autres accords en cours de négociation complèteront le dispositif d'accords déjà signés avec le Brésil, le Surinam et Sainte-Lucie.
Par ailleurs, une impulsion vigoureuse doit être donnée à la politique de co-développement avec l'aide de l'Union européenne en direction des pays sources de l'immigration irrégulière.