Mayotte

Mayotte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Création d'une agence d'urbanisme et de développement à Mayotte

Auteur(s) : Brigitte Bariol-Mathais - Philippe Schmitt - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur la sécurité à Mayotte

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Stéphane Le Rudulier - Alain Marc - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 27 octobre 2021. Caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le