Guadeloupe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 29 novembre 2021
Prononcé le 27 novembre 2021
Prononcé le 26 novembre 2021
Prononcé le 22 novembre 2021
Prononcé le 23 novembre 2021
Prononcé le 16 novembre 2021
Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Philippe Gosselin - Stéphane Mazars - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Date de remise : 13 octobre 2021