Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LUTTER CONTRE LA POLLUTION` LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE A FAIT LE POINT DES MESURES PRISES EN APPLICATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL ARRETE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES LE 28 AOUT 1974. LES PROJETS DE LOI SUR LA CHASSE, SUR LES DECHETS, SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES, SUR LA POLLUTION DE LA NATURE, SUR LES IMMERSIONS ET INCINERATIONS EN MER ONT ETE VOTES OU SONT EN COURS D'EXAMEN AU PARLEMENT. LE MINISTRE A EGALEMENT SOULIGNE LES RESULTATS OBTENUS SUR LE PLAN INTERNATIONAL DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES MERS. IL A RAPPELE LA NECESSITE D'AMELIORER LES PROCEDURES DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES. IL A EGALEMENT PRECISE LES NOUVELLES ORIENTATIONS DES INTERVENTIONS DU FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT (F.I.A.N.E.) QUI SUBVENTIONNERA PLUS LARGEMENT L'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS PUBLICS