Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`PROTECTION ET MISE EN_VALEUR DES FACADES MARITIMES` LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT A DRESSE LE BILAN DES ACTIONS MENEES DEPUIS LES DECISIONS DU CONSEIL_CENTRAL_DE_PLANIFICATION DU 23 SEPTEMBRE 1975 `DATE` SUR LA VALORISATION DES FACADES MARITIMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA FLOTTE DE COMMERCE, DES PORTS, DE LA REPARATION NAVALE, DES ZONES INDUSTRIELLES LIEES AUX PORTS, DU SECTEUR DE LA PECHE. IL A INFORME LE CONSEIL DES MINISTRES DES ACTIONS ENVISAGEES EN CE QUI CONCERNE L'EXTRACTION DES GRANULATS MARINS ET LA PROSPECTION DES MODULES POLYMETALLIQUES, ET RAPPELE QUE LE TOURISME DEVAIT DESORMAIS ETRE DEVELOPPE PAR UN AMENAGEMENT EN PROFONDEUR DU LITTORAL AFIN DE SAUVEGARDER LES FRONTS_DE_MER. LE CONSEIL A EGALEMENT DECIDE QU'IL SERAIT DEMANDE AU PARLEMENT D'INSTITUER UNE SERVITUDE DE PASSAGE AFIN DE PERMETTRE PARTOUT L'ACCES DU PUBLIC AU LITTORAL `LITTORAL MARITIME`