CM. 7 FEVRIER 1979 CONSEILS DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'AGRICULTURE DES COMMUNAUTES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`CONSEILS DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'AGRICULTURE DES COMMUNAUTES` LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `JEAN FRANCOIS-PONCET` A RENDU_COMPTE DES TRAVAUX DES CONSEILS DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'AGRICULTURE (CEE) DES 5 ET 6 FEVRIER `1979`. IL A SOULIGNE QUE LES RECENTES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EN-MATIERE DE DEMANTELEMENT DES MONTANTS COMPENSATOIRES (MCM) NOUVEAUX ETAIENT DANS LA LIGNE DES PROPOSITIONS FRANCAISES. LES DEBATS DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE ONT PERMIS D'ENREGISTRER DES PROGRES A_CET_EGARD. LE CONSEIL DES MINISTRES DES COMMUNAUTES A EXAMINE UN PROJET DE RESOLUTION DESTINEE A CLARIFIER LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE. LE CONSEIL A EGALEMENT ADOPTE DES DISPOSITIONS `MESURES` PROVISOIRES CONCERNANT LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AUX DISCUSSIONS QUI SE DEROULENT ACTUELLEMENT A VIENNE SOUS LES AUSPICES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE. ENFIN, LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A RENDU_CO MPTE DE LA SESSION MINISTERIELLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE ROYAUME D'ESPAGNE. LES NEGOCIATIONS EFFECTIVES COMMENCERONT APRES L'ETE APRES QUE LES NEUF ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AURONT DEFINI UNE BASE _COMMUNE DE DISCUSSIONS
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