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CONSEIL DU 30 JUIN 19769 CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:UN DECRET INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS A ETE ADOPTE. JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1976 `DATE`, LES PREFETS COMPTANT AU-MOINS QUINZE ANS `DUREE` DE SERVICE POURRONT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER D'UN CONGE AVEC TRAITEMENT D'UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS. LE NOMBRE DES PREFETS POUVANT ETRE PLACES EN CONGE SPECIAL EST LIMITE A SIX
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