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CONSEIL DU 15 JUILLET 1976 CONSEIL_EUROPEEN¿

Prononcé le

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `JEAN SAUVAGNARGUES` A RENDU_COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL_EUROPEEN REUNI LES 12 ET 13 JUILLET A BRUXELLES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A PROCEDE A UN TOUR DE TABLE SUR LES CONCLUSIONS DU CONSEIL_EUROPEEN. LE CONSEIL DES MINISTRES UNANIME A MARQUE SON APPROBATION QU'UN ACCORD SOIT INTERVENU SUR LES MODALITES DE L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL EN 1978 DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE
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