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CONSEIL DU 21 JUILLET 1976 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `JEAN SAUVAGNARGUES` A RENDU_COMPTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES `CEE` DES 19 ET 20 JUILLET CONSACREES, NOTAMMENT, AUX MODALITES DE MISE EN_OEUVRE DE LA DECISION RELATIVE A L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DE L'ASSEMBLEE_EUROPEENNE D'UNE_PART, ET D'AUTRE_PART, AU DEROULEMENT DE LA CONFERENCE_SUR_LA_COOPERATION_ECONOMIQUE_INTERNATIONALE `CCEI`
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