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CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 1976 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS MINISTERIELLES¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE DEUX DECRETS PORTANT TRANSFERT, L'UN AU MINISTRE DE L'INTERIEUR `MICHEL PONIATOWSKI` DES ATTRIBUTIONS CONCERNANT LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'AUTRE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT `JEAN-PIERRE FOURCADE` DES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS. CES TRANSFERTS SONT LA CONSEQUENCE DE LA NOUVELLE ORGANISATION GOUVERNEMENTALE QUI A PLACE AUPRES DE CES MINISTRES LES SECRETAIRES_D_ETAT AUX DOM - TOM `OLIVIER STIRN` ET AUX TRANSPORTS `MARCEL CAVAILLE`, QUI, PRECEDEMMENT, DETENAIENT CES ATTRIBUTIONS DE FACON AUTONOME
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