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COMMUNIQUE OFFICIEL:SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
- LE PREMIER MINISTRE A DRESSE LE BILAN DE L'APPLICATION DU PREMIER PROGRAMME DE SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES. LA QUASI TOTALITE DES MESURES REGLEMENTAIRES SONT ENTREES EN VIGUEUR. UN NOUVEAU PROGRAMME DE SIMPLIFICATIONS A ETE ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES ; IL COMPORTE UNE QUARANTAINE DE MESURES NOUVELLES. PARMI CELLES-CI, CERNENT LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITES : LA REDUCTION DU NOMBRE DES QUESTIONNAIRES STATISTIQUES IMPOSE AUX ENTREPRISES, L'INSTITUTION DE DECLARATIONS UNIQUES D'OUVERTURE DE CHANTIER POUR LES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS AINSI QUE DE SIMPLIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX ACCORDS DE PARTICIPATION, AUX CONDITIONS D'EXPORTATION PAR VOIE POSTALE, A LA PROCEDURE DE DECLARATION D'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, A LA PROCEDURE DE CLASSEMENT DES STATIONS THERMALES ET AU REGIME DE REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS.