Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:ACCORDS FRANCE - YEMEN, FRANCE - LIBYE ET FRANCE - COMORES.
- LE CONSEIL A ADOPTE LES PROJETS DE LOI PORTANT APPROBATION DES ACCORDS SIGNES AVEC LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN, LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE ET LA REPUBLIQUE DES COMORES.UE ARABE LIBYENNE ET LA REPUBLIQUE DES COMORES.
- L'ACCORD SIGNE AVEC LE YEMEN LE 16 FEVRIER 1977 DEFINIT LE_CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION AVEC CE PAYS DANS LES DOMAINES CULTUREL ET TECHNIQUE.
- L'ACCORD MARITIME SIGNE AVEC LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE LE 22 MARS 1976, PRECISE L'AIDE QUE LA FRANCE POURRA ETRE AMENEE A FOURNIR POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE, LA FORMATION DU PERSONNEL ET LA REALISATION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE CE PAYS. IL PRECISE EGALEMENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA FRANCE BENEFICIERA DE FACILITES ET DE GARANTIES POUR SES ACTIVITES COMMERCIALES, MARITIMES ET PORTUAIRES.
- LE CONSEIL A ADOPTE LES PROJETS DE LOI PORTANT APPROBATION DES ACCORDS SIGNES AVEC LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN, LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE ET LA REPUBLIQUE DES COMORES.UE ARABE LIBYENNE ET LA REPUBLIQUE DES COMORES.
- L'ACCORD SIGNE AVEC LE YEMEN LE 16 FEVRIER 1977 DEFINIT LE_CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION AVEC CE PAYS DANS LES DOMAINES CULTUREL ET TECHNIQUE.
- L'ACCORD MARITIME SIGNE AVEC LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE LE 22 MARS 1976, PRECISE L'AIDE QUE LA FRANCE POURRA ETRE AMENEE A FOURNIR POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE, LA FORMATION DU PERSONNEL ET LA REALISATION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE CE PAYS. IL PRECISE EGALEMENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA FRANCE BENEFICIERA DE FACILITES ET DE GARANTIES POUR SES ACTIVITES COMMERCIALES, MARITIMES ET PORTUAIRES.