CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1976 MISE EN PLACE DU STATUT DE PARIS

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR `MICHEL PONIATOWSKI`, A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS. UNE COMMISSION GENERALE COMPRENANT DES REPRESENTANTS DE L'ETAT, DU CONSEIL DE PARIS ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES S'EST REUNIE DU MOIS DE MARS AU MOIS DE JUIN POUR EXAMINER LES PROBLEMES POSES PAR LA MISE EN PLACE DE LA COMMUNE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS : REPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE LA PREFECTURE DE PARIS ENTRE LA COMMUNE, LE DEPARTEMENT ET L'ETAT, MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS QUI DOIVENT ETRE AFFECTES DANS LES EMPLOIS DES NOUVELLES COLLECTIVITES OU DE L'ETAT, CONSEQUENCES BUDGETAIRES DE LA REFORME. PARALLELEMENT, UNE COMMISSION COMPOSEE EXCLUSIVEMENT DE CONSEILLERS DE PARIS EXAMINAIT LES INCIDENCES DE LA REFORME. ENFIN, LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT ETE REGULIEREMENT TENUS INFORMES DE L'ELABORATION DES NOUVEAUX STATUS DES PERSONNELS