Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL.
- LE PREMIER MINISTRE "RAYMOND BARRE" A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR L'AUGMENTATION DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE AU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL "FMI".
- LES ACCORDS CONCLUS LORS DE LA REUNION DU COMITE INTERIMAIRE DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL TENUE A KINGSTON LES 7 ET 8 JANVIER 1976 CONCERNAIENT UN PROJET D'AMENDEMENT AUX STATUTS DU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL ET UNE AUGMENTATION GENERALE DES QUOTE-PARTS PORTANT DE 29 A 39 MILLIARDS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX LE TOTAL DES QUOTE-PARTS, A L'INTERIEUR DUQUEL LA QUOTE-PART DE LA FRANCE PASSERAIT DE 1.5OOO A 1.919 MILLIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX.
- RATIFIE PAR PLUS_DE 60 % DES PAYS MEMBRES DU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL DISPOSANT DE 80 % DES DROITS DE VOTE, L'AMENDEMENT AUX STATUTS EST ENTRE EN_VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1978. LES PAYS MEMBRES DISPOSANT D'UN DELAI DE 30 JOURS A _COMPTER DE CETTE DATE POUR COMMUNIQUER AU FONDS MONETAIRE LEUR ACCEPTATI ON DE L'ACCROISSEMENT DE LEUR QUOTE-PART.
- L'AUGMENTATION PROPOSEE DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE APPARAIT SOUHAITABLE POUR PLUSIEURS RAISONS. EN PREMIELIEU, CETTE AUGMENTATION PERMETTRA D'ELARGIR NOS FACULTES D'ACCES AUX RESSOURCES DU FONDS. EN DEUXIEME_LIEU, ELLE NOUS PERMETTRA EGALEMENT DE MAINTENIR NOTRE PLACE PARMI LES CINQ PAYS DETENANT LES QUOTE-PARTS LES PLUS ELEVEES ET DISPOSANT, DE CE FAIT, A-TITRE STATUTAIRE, D'UNE REPRESENTATION INDIVIDUELLE AU_SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS.
- ENFIN, IL EST SOUHAITABLE DE REALISER UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES FACILITES DE CREDITS DITES CONDITIONNELLES, TELLES QUE LES CREDITS DU FMI ET LES FACILITES INCONDITIONNELLES, LESQUELLES ONT AUGMENTE ASSEZ RAPIDEMENT CES DERNIERES ANNEES.
- DANS CES CONDITIONS IL APPARAIT SOUHAITABLE QUE LA FRANCE ACCEPTE L'ACCROISSEMENT PROPOSE DE SA QUOTE-PART ; LE GOUVERNEMENT A DONC PREPARE UN PROJET DE LOI EN CE SENS QUI SERA TRES RAPIDEMENT SOUMIS AU PARLEMENT.
- LE PREMIER MINISTRE "RAYMOND BARRE" A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR L'AUGMENTATION DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE AU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL "FMI".
- LES ACCORDS CONCLUS LORS DE LA REUNION DU COMITE INTERIMAIRE DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL TENUE A KINGSTON LES 7 ET 8 JANVIER 1976 CONCERNAIENT UN PROJET D'AMENDEMENT AUX STATUTS DU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL ET UNE AUGMENTATION GENERALE DES QUOTE-PARTS PORTANT DE 29 A 39 MILLIARDS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX LE TOTAL DES QUOTE-PARTS, A L'INTERIEUR DUQUEL LA QUOTE-PART DE LA FRANCE PASSERAIT DE 1.5OOO A 1.919 MILLIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX.
- RATIFIE PAR PLUS_DE 60 % DES PAYS MEMBRES DU FONDS_MONETAIRE_INTERNATIONAL DISPOSANT DE 80 % DES DROITS DE VOTE, L'AMENDEMENT AUX STATUTS EST ENTRE EN_VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1978. LES PAYS MEMBRES DISPOSANT D'UN DELAI DE 30 JOURS A _COMPTER DE CETTE DATE POUR COMMUNIQUER AU FONDS MONETAIRE LEUR ACCEPTATI ON DE L'ACCROISSEMENT DE LEUR QUOTE-PART.
- L'AUGMENTATION PROPOSEE DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE APPARAIT SOUHAITABLE POUR PLUSIEURS RAISONS. EN PREMIELIEU, CETTE AUGMENTATION PERMETTRA D'ELARGIR NOS FACULTES D'ACCES AUX RESSOURCES DU FONDS. EN DEUXIEME_LIEU, ELLE NOUS PERMETTRA EGALEMENT DE MAINTENIR NOTRE PLACE PARMI LES CINQ PAYS DETENANT LES QUOTE-PARTS LES PLUS ELEVEES ET DISPOSANT, DE CE FAIT, A-TITRE STATUTAIRE, D'UNE REPRESENTATION INDIVIDUELLE AU_SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS.
- ENFIN, IL EST SOUHAITABLE DE REALISER UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES FACILITES DE CREDITS DITES CONDITIONNELLES, TELLES QUE LES CREDITS DU FMI ET LES FACILITES INCONDITIONNELLES, LESQUELLES ONT AUGMENTE ASSEZ RAPIDEMENT CES DERNIERES ANNEES.
- DANS CES CONDITIONS IL APPARAIT SOUHAITABLE QUE LA FRANCE ACCEPTE L'ACCROISSEMENT PROPOSE DE SA QUOTE-PART ; LE GOUVERNEMENT A DONC PREPARE UN PROJET DE LOI EN CE SENS QUI SERA TRES RAPIDEMENT SOUMIS AU PARLEMENT.