Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:CONVENTIONS INTERNATIONALES.
- LE CONSEIL A ADOPTE LES PROJETS DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DES ACCORDS ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE DEUX PONTS SUR LE RHIN, SIGNES A PARIS LE 17 NOVEMBRE 1977.
- LE PONT AUTOROUTIER RELIANT OTTMARSHEIM A STEINENSTAD PERMETTRA DE RACCORDER L'AUTOROUTE A36, ENCOURS D'EXECUTION A L'AUTOROUTE HAMBOURG-FRANCFORT-BALE. LE PONT ROUTIER RELIANT JUNINGUE A WEIL AM RHEIM, QUI EST UN OUVRAGE D'INTERET REGIONAL, REMPLACERA UN BAC QUI ASSURE AUJOURD'HUI LA LIAISON ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DANS UN SECTEUR QUI S'INDUSTRIALISE DE PART ET D'AUTRE DE LA FRONTIERE.
- CES ACCORDS CONFIENT LA REALISATION DU PONT AUTOROUTIER A LA FRANCE ET CELLE DU PONT ROUTIER A L'ALLEMAGNE ET POSENT COMME PRINCIPE QUE CHACUN DES DEUX ETATS PRENDRA A SA CHARGE LA MOITIE DES FRAIS DE REALISATION DE L'ESSENTIEL DE CHACUN DES OUVRAGES, AINSI QUE DE LEURS FRAIS D'ENTRETIEN, PENDANT UNE PERIODE D E DIX ANS.