Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`_ECONOMIES D'ENERGIE DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL` LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE LOI QUI PERMET, TANT AUX PROPRIETAIRES QU'AUX LOCATAIRES, DE REALISER DES TRAVAUX POUR ECONOMISER L'ENERGIE. LE PROPRIETAIRE POURRA AMORTIR SON INVESTISSEMENT AU MOYEN D'UN COMPLEMENT DE LOYER DONT LES MODALITES DE FIXATION ET D'EVOLUTION SERONT PRISES PAR DECRET. LE LOCATAIRE POURRA SE SUBSTITUER AU PROPRIETAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ; LES DEPENSES AINSI FAITES LUI SERONT REMBOURSEES PAR LE PROPRIETAIRE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI. CES INVESTISSEMENTS DOIVENT ABOUTIR, AU-COURS DES ANNEES A_VENIR, A UNE _ECONOMIE `_ECONOMIES D'ENERGIE` DES DEPENSES DE CHAUFFAGE DONT BENEFICIERONT LES LOCATAIRES
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