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CM. 11 JUILLET 1979 LA LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA ROUTE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A EGALEMENT ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES REGLEMENTAIRES QUI SERONT MISES EN_OEUVRE D'ICI LE 1ER JANVIER 1980 NOTAMMENT : - PRESCRIVANT LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE EN AGGLOMERATION ; - DISPOSANT QUE SEULS LES FEUX DE CROISEMENT (CODES) OU DE ROUTES (PHARES) POURRONT DORENAVANT ETRE UTILISES SUR LES VEHICULES EN MOUVEMENT, AFIN DE LES RENDRE PLUS VISIBLES, A L'EXCLUSION DES FEUX DE POSITION (LANTERNES) DONT L'USAGE SERA RESERVE AUX VEHICULES A L'ARRET. CETTE MESURE CONCERNERA LA TOTALITE DU RESEAU ROUTIER, Y COMPRIS LES AGGLOMERATIONS. ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'AMELIORER LA SECURITE DES PIETONS ; - ETENDANT AUX AGGLOMERATIONS L'OBLIGATION DU PORT DU CASQUE POUR LES USAGERS DE CYCLOMOTEURS. LE CONSEIL DES MINISTRES A DEFINI LES CONDITIONS D'UNE ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CONDUITE DES MOTOS, COMPTE_TENU DE L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE DE CES VEHICULES. ENFIN, POUR MIEUX FAIRE RESPECTER LES PRINCIPALES REGLEMENTATIONS DE SEC URITE, ET EN-PARTICULIER DE LA LIMITATION DE VITESSE, LES CONTROLES DE POLICE ET DE GENDARMERIE SERONT RENFORCES
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