Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 22 DECEMBRE 1977 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE QUI ACCORDE, A TITRE RECIPROQUE, L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES TANT A L'INSTITUT CULTUREL SUEDOIS A PARIS QU'A L'INSTITUT FRANCAIS DE STOCKHOLM