Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`PROCEDURE DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES` LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION `ROBERT BOULIN` A RENDU COMPTE DE L' ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS A LA REFORME DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES. UNE REUNION PLENIERE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES (CSCC) S'EST TENUE LE 25 MAI AU COURS DE LAQUELLE LES DIFFERENTES ORGANISATIONS ONT EXPRIME LEUR POINT DE VUE ET PRESENTE LEURS PROPOSITIONS. LA SECTION SPECIALISEE DE LA COMMISSION SUPERIEURE EST CHARGEE DE PROCEDER A UN BILAN ET DE SUIVRE LA MISE SUR PIED D'UN FICHIER AFIN DE PARVENIR A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES CONVENTIONS EXISTANTES ET D'ANALYSER LES OBSTACLES A L'APPLICATION DES TEXTES EN VIGUEUR. DANS LE MEME TEMPS, UN GROUPE DE TRAVAIL ETUDIE LES PROPOSITIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX. AU TERME DE CETTE PROCEDURE, A BREF DELAI, LE GOUVERNEMENT ETABLIRA UN PROJET DE LOI QUI AURA POUR OBJET DE REDONNER UN NOUVEL ELAN A LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE. EN OUTRE, LE MINISTRE A FAIT LE POINT SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS AUXQUELLES LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` A INVITE LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS SA LETTRE DU 27 AVRIL 1978. CES NEGOCIATIONS PORTENT SUR L'ADAPTATION ET LA SIMPLIFICATION DES REGIMES D'AIDE AU CHOMAGE ; LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ; LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES QUESTIONS SALARIALES (MINIMUM DE REMUNERATION, TRAVAILLEURS MANUELS). LE CONSEIL A EXPRIME LE SOUHAIT QUE CES NEGOCIATIONS S'AMPLIFIENT ET S'ACCELERENT