Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `JACQUES LIMOUZY`, A TIRE LES CONCLUSIONS DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES DE LA SESSION `SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS` QUI VIENT DE S'ACHEVER. A L'INITIATIVE DU GOUVERNEMENT, DE NOMBREUX PROJETS DE LOI ONT ETE ADOPTES. ILS CORRESPONDENT A LA MISE EN OEUVRE DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT, CONTENUES NOTAMMENT DANS LE PROGRAMME DE BLOIS. C'EST AINSI QUE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET FINANCIER, ONT ETE VOTEES, PAR EXEMPLE, LES LOIS SUR L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES, SUR L'IMPOSITION DES GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES. EN CE QUI CONCERNE L'EMPLOI ET LA FORMATION QUI CONSTITUENT UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES DU GOUVERNEMENT, LE PARLEMENT A VOTE LA LOI EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES AFIN DE LEUR PERMETTRE DE FAIRE DES STAGES PRATIQUES DANS LES ENTREPRISES. DE MEME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL ONT ETE AMELIOREES : SUR LA FORMATION INDIVIDUELLE, LE CONGE DE FORMATION, LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. D'AUTRE PART, LE GOUVERNEMENT A FAIT ADOPTER PAR LES ASSEMBLEES LE PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. A L'INITIATIVE DES PARLEMENTAIRES EUX-MEMES, LES ASSEMBLEES ONT VOTE DES LOIS IMPORTANTES TELLES QUE LE REGIME DES BREVETS D'INVENTION, LE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPRISE D'UN ETAT ALCOOLIQUE