Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LA REFORME DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES` UN AUTRE DECRET ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES CREE LE CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES. CE CONSEIL SE PRONONCE SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES AU RECRUTEMENT ET A LA CARRIERE DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES ASSISTANTS. IL EXERCE A LEUR EGARD LES ATTRIBUTIONS RECONNUES AUX COMMISSIONS PARITAIRES PAR LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. IL PEUT ETRE CONSULTE PAR LE MINISTRE DES UNIVERSITES SUR TOUTE QUESTION DE CARACTERE GENERAL INTERESSANT L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. IL EST DIVISE EN SECTIONS CORRESPONDANT CHACUNE A UNE DISCIPLINE. CHAQUE SECTION COMPREND, D'UNE PART DES REPRESENTANTS DES PROFESSEURS, D'AUTRE PART DES REPRESENTANTS DES MAITRES ASSISTANTS, LES UNS ELUS, LES DEUX TIERS AU MINIMUM, LES AUTRES NOMMES. LA DUREE DE LEUR MANDAT EST DE SIX ANS AVEC RENOUVELLEMENT PAR MOITIE TOUS LES TROIS ANS. CES TEXTES AFFIRMENT AINSI LA SPECIFICITE DES CORPS UNIVERSITAIRES D ANS LA FONCTION PUBLIQUE ET REPONDENT AUX EXIGENCES DE QUALIFICATION SCIENTIFIQUE ET D'INDEPENDANCE. LES TEXTES FAVORISENT PAR AILLEURS LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS ET COMPLETENT LE DEBLOCAGE DES CARRIERES, POURSUIVI DEPUIS TROIS ANS, PAR DES POSSIBILITES DE PROMOTION OFFERTES