Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`PREPARATION DE LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE` LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` ET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT `JACQUES LIMOUZY` ONT ENTRETENU LE CONSEIL DU PROGRAMME ET DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DE LA SESSION DU PARLEMENT `SESSION PARLEMENTAIRE D'AUTOMNE`, QUI S'OUVRIRA LE LUNDI 2 OCTOBRE PROCHAIN ET QUI SERA PRINCIPALEMENT CONSACREE A L'EXAMEN DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979, MAIS AUSSI A CELUI DE PLUSIEURS PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI NOUVEAUX OU EN INSTANCE DEVANT LES ASSEMBLEES `PARLEMENT`. PARMI LES TEXTES DEJA DEPOSES ET EN INSTANCE, IL FAUT CITER NOTAMMENT CEUX QUI CONCERNENT LA CREATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, LA REFORME DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV). PARMI LES TEXTES NOUVEAUX SERONT, NOTAMMENT, EXAMINES L'IMPORTANT PROJET DE LOI-CADRE SUR LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES `COLLECTIVITES LOCALES` DONT LE VOTE PROPREMENT DIT NE DEVRAIT I NTERVENIR QU'AU COURS DE LA SESSION DE PRINTEMPS DE 1979, LE PROJET DE REFORME DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE, LES TEXTES RELATIFS A L'ADAPTATION DU VIIEME PLAN ET A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES