CM. 6 SEPTEMBRE 1978 MESURES INDIVIDUELLES¿

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:SUR LA PROPOSITION DE M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` LE CONSEIL_MUNICIPAL DE LA COMMUNE DES ESSARTS-LE-VICOMTE (MARNE) EST DISSOUS