CM. 19 SEPTEMBRE 1979 LE FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

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COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A DECLARE : "EN PROPOSANT D'INSTITUER UN FINANCEMENT PUBLIC, CLAIR ET REGULIER DES PARTIS POLITIQUES QUI, SELON LA CONSTITUTION, CONCOURENT A L'EXPRESSION DU SUFFRAGE, LE GOUVERNEMENT VEUT AMELIORER, SUR UN POINT QUI AVAIT APPELE DE NOMBREUSES CRITIQUES, LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES. POUR DES RAISONS BUDGETAIRES, ET EN-RAISON DES CHARGES QUI PESENT ACTUELLEMENT SUR L'ECONOMIE, LE DISPOSITIF PROPOSE POURRAIT ENTRER EN VIGUEUR A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981"