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CM. 27 SEPTEMBRE 1978 CONVENTIONS DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE QUATRE PROJETS DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE CONVENTIONS DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI SIGNEES A DJIBOUTI, POUR LES TROIS PREMIERES LE 27 JUIN 1977 ET POUR LA DERNIERE LE 28 AVRIL 1978 : UNE CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DU PRIVILEGE DE L'EMISSION MONETAIRE A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ; UN PROTOCOLE PROVISOIRE FIXANT LES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DES FORCES FRANCAISES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LES PRINCIPES DE LA COOPERATION MILITAIRE ; UN ACCORD DE COOPERATION EN-MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ; UNE CONVENTION RELATIVE AU _CONCOURS EN PERSONNEL APPORTE PAR LA FRANCE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
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