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Discours

CM. 27 SEPTEMBRE 1978 L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE` LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI PROROGEANT D'UN AN LE DELAI FIXE PAR LA LOI DU 23 DECEMBRE 1977, POUR METTRE AU-POINT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 6 MAI 1976, CREANT LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, EN CE QUI CONCERNE SES ATTRIBUTIONS EN-MATIERE DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS
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