Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE LE PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHESION DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ACCORD PORTANT CREATION DU FONDS_AFRICAIN_DE_DEVELOPPEMENT SIGNE A ABIDJAN LE 29 NOVEMBRE 1972. CE FONDS A POUR OBJET DE COMPLETER L'ACTION DE LA BANQUE_AFRICAINE_DE_DEVELOPPEMENT EN_FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE SES MEMBRES ET A PROMOUVOIR LA COOPERATION ET LE COMMERCE ENTRE EUX. IL LEUR PROCURE DES MOYENS DE FINANCEMENT A DES CONDITIONS PRIVILEGIEES. IL EST OUVERT A TOUS LES ETATS QUI, N'ETANT PAS MEMBRES DE LA BANQUE_AFRICAINE_DE_DEVELOPPEMENT, DESIRENT APPORTER LEUR_CONCOURS AU DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE. LE MONTANT DE LA PARTICIPATION INITIALE DE LA FRANCE A CE FONDS SERA D'UN MONTANT COMPARABLE A CELUI DES SOUSCRIPTIONS VERSEES PAR NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE, SOIT CINQUANTE TROIS MILLIONS DE FRANCS PAYABLES EN TROIS TRANCHES D'EGAL MONTANT EN 1977, 1978 ET 1979
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