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CM. 18 MAI 1977 CREATION D'UNE DIRECTION DES DOM AU MINISTERE DE L'INTERIEUR¿

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Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL_DES_MINISTRES A APPROUVE UN PROJET DE DECRET TRANSFORMANT LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER `DOM` AU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN DIRECTION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, AFIN DE DONNER A L'ADMINISTRATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE STRUCTURE COMPARABLE A CELLE DES AUTRES DEPARTEMENTS FRANCAIS
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