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CM. 6 JUILLET 1977 BILAN DES MESURES EN FAVEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER¿

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES `LOUIS DE GUIRINGAUD` A DRESSE DEVANT LE CONSEIL_DES_MINISTRES UN BILAN DES MESURES PRISES EN_FAVEUR DES FRANCAIS DE_L_ETRANGER. IL A SOULIGNE QUE LE PROGRAMME APPROUVE PAR LE GOUVERNEMENT LORS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUIN 1976 AVAIT ETE APPLIQUE POINT PAR POINT. LES PRINCIPALES MESURES ONT POUR OBJET D'ASSURER AUX FRANCAIS DE_L_ETRANGER UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE, UNE FISCALITE MIEUX ADAPTEE, DES FACILITES DE SCOLARISATION ET UNE PARTICIPATION PLUS AISEE A TOUTES LES CONSULTATIONS ELECTORALES. LE MINISTRE A INDIQUE EN-PARTICULIER QUE LES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1976 SUR LA SECURITE_SOCIALE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS A_L_ETRANGER SONT EN-COURS DE PREPARATION AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN_PLACE DU NOUVEAU REGIME AU 1ER JANVIER 1978. IL A D'AUTRE_PART RAPPELE QU'EN-MATIERE D'EDUCATION, L'ETAT A, POUR LA PREMIERE FOIS, PRIS EN_CHARGE CETTE ANNEE, POUR CHAQUE ELEVE SCOLARISE A_L_ETRANGER, UNE DEPENSE EGALE A CELLE QU'IL ASSURE EN METROPOLE. A LA SUITE DE CETTE COMMUNICATION, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE `VALERY GISCARD D'ESTAING` A SOULIGNE LE ROLE CROISSANT DES FRANCAIS DE_L_ETRANGER DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL DE LA FRANCE. IL A SOUHAITE QUE LE NECESSAIRE SOIT FAIT POUR LEUR PERMETTRE DE BENEFICIER DES MEMES DROITS A_L_ETRANGER QU'EN FRANCE, EN_PARTICULIER SUR-LE-PLAN SOCIAL ET POLITIQUE, AFIN QU'ILS PUISSENT OCCUPER LA PLACE QUI EST LA LEUR DANS LA COMMUNAUTE NATIONALE
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