Texte intégral
LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LES MESURES INDIVIDUELLES SUIVANTES :
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, JEAN FRANCOIS PONCET,
- - M. JEAN-BERNARD RAIMOND, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER VAURS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUEN (CALVADOS) EST DISSOUS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, JEAN FRANCOIS PONCET,
- - M. JEAN-BERNARD RAIMOND, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER VAURS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, CHRISTIAN BONNET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUEN (CALVADOS) EST DISSOUS.