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Discours

CM. 19 DECEMBRE 1978 L'ORGANISATION DU SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE D'AJACCIO¿

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Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:`L'ORGANISATION DU SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE D'AJACCIO` LE CONSEIL_DES_MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE DECRET TRANSFORMANT LE DETACHEMENT DE POLICE JUDICIAIRE DE CORSE EN UN SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DU TYPE DE CEUX QUI EXISTENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
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