CONSEIL DU 3 MARS 1976 LA REPRISE ET L'EMPLOI

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE PREMIER MINISTRE A PRESENTE AU CONSEIL UN PROGRAMME D'ACTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI. LE GOUVERNEMENT MOBILISERA TOUS LES MOYENS DONT IL DISPOSE POUR QUE LA REPRISE ECONOMIQUE SOIT ACCOMPAGNEE DE CREATION D'EMPLOIS. DANS UNE PREMIERE PHASE, L'UTILISATION DES PROCEDURES EXISTANTES, NOTAMMENT EN_FAVEUR DES PETITES_ET_MOYENNES_ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ARTISANALES, SERA INTENSIFIEE : IL SERA DEMANDE AU PRINCIPAUX RESPONSABLES ADMINISTRATIFS DE LEVER LES OBSTACLES CONCRETS AUX CREATIONS D'EMPLOIS, D'ACCELERER LES PROCEDURES ET DE PRENDRE LES DECISIONS NECESSAIRES A L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLEMENTATIONS EN_VIGUEUR. UN COMITE POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI, PRESIDE PAR LE PREFET, SERA CREE DANS CHAQUE DEPARTEMENT ; UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI SERA MIS EN_PLACE AU-NIVEAU NATIONAL. D'AUTRE_PART, DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES SERONT PROCHAINEMENT ARRETEES PAR LE GOUVERNEMENT EN_VUE, NOTAMMENT, DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA PE TITE_ET_MOYENNE_INDUSTRIE. AU-COURS D'UNE DEUXIEME PHASE, IL SERA PROCEDE A UNE REORGANISATION DES DISPOSITIONS D'INTERVENTION EN-MATIERE D'EMPLOI ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE QUE LE MINISTRE DU TRAVAIL PRESENTERA AU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 MARS