Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`APPRENTISSAGE` UN PROJET DE LOI PROROGEANT LES MESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 `DATE` RELATIVE A L'APPRENTISSAGE A ETE ADOPTE. A LA DATE DU 1ER JUILLET 1978 SUBSTITUEE A CELLE DU 1ER JUILLET 1976, LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTISSAGE REMPLACERONT LES COURS PROFESSIONNELS ET LES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LES EXAMENS D'APPRENTISSAGE ARTISANAL