Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:UN PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ETE EXAMINE ET APPROUVE DANS SES GRANDES LIGNES. LES FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER QUI, A L'HEURE ACTUELLE, NE PEUVENT VOTER QUE PAR PROCURATION POURRONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PROJET, VOTER DANS DES CENTRES DE VOTE QUI SERONT OUVERTS DANS LES AMBASSADES ET LES CONSULTATS DE FRANCE, SOUS-RESERVE DE L'ACCORD DE CHAQUE ETAT. LA LISTE DES ELECTEURS DE CHAQUE CENTRE DE VOTE SERA ETABLIE, ET REVISEE ANNUELLEMENT, PAR UNE COMMISSION SIEGEANT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET PRESIDEE PAR UN MAGISTRAT. LES LISTES SERONT PUBLIEES ET LES INSCRIPTIONS POURRONT FAIRE L'OBJET DES RECOURS DE DROIT COMMUN. LA PROPAGANDE ELECTORALE SERA STRICTEMENT LIMITEE AFIN D'ETRE COMPATIBLE AVEC L'ORGANISATION D'UN SCRUTIN EN TERRITOIRE ETRANGER. LES MEMES DISPOSITIONS SERONT APPLICABLES AU REFERENDUM, DANS DES CONDITIONS DEFINIES PAR D ECRET