Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A RENDU COMPTE DES ENTRETIENS QU'IL A EUS A LONDRES SUR LE CONDIMINIUM DES NOUVELLES-HEBRIDES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-M. OLIVIER STIRN, SECRETAIRE D'ETAT AUX DOM - TOM, A PRESENTE LE RESULTAT DE SES CONVERSATIONS A LONDRES SUR L'AVENIR DU CONDOMINIUM - FRANCO - BRITANNIQUE DES NOUVELLES-HEBRIDES. QUATRE DECISIONS ONT ETE PRISES : UNE ASSEMBLEE DE 38 MEMBRES ELUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL SERA INSTALLEE ; ELLE AURA POUVOIR DELIBERATIF. DES COMMUNES SERONT MISES EN PLACE SUR LE MODELE POLYNESIEN. LES AUTOCHTONES BENEFICIERONT DE LA QUALITE DE DOUBLES RESSORTISSANTS. AU NIVEAU DE LA JURIDICTION : APPLICATION DU CODE PENAL FRANCAIS ET DE LA PROCEDURE PENALE BRITANNIQUE