Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI RELATIF A L'EXPLOITATION DE CERTAINES SUBSTANCES MINERALES DANS LES FONDS MARINS DES EAUX TERRITORIALES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI RELATIF A L'EXPLOITATION DE CERTAINES SUBSTANCES MINERALES DANS LES FONDS MARINS DES EAUX TERRITORIALES. IL S'AGIT DE PORTER AU LARGE DE LA MANCHE, DE 3 MILLES A 12 MILLES, LA ZONE CONTROLE DANS LAQUELLE DES ENTREPRISES EXPLOITENT LES SABLES ET LES GRAVIERS. CES ZONES SONT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE, L'ETAT ETANT PROPRIETAIRE DES FONDS MARINS