Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE UN PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE. LE DISTRICT EST REMPLACE PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL CREE SUR LE MODELE DE CEUX DES REGIONS, SOUS-RESERVE DE QUELQUES ADAPTATIONS. LE CONSEIL REGIONAL EST FORME DE 157 MEMBRES ELUS, COMPORTANT 50 PARLEMENTAIRES, 30 REPRESENTANTS DU CONSEIL DE PARIS, 6 REPRESENTANTS DE CHAQUE CONSEIL GENERAL ET 5 REPRESENTANTS DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES DE CHAQUE DEPARTEMENT. LES PARLEMENTAIRES SONT ELUS PAR LES COLLEGES DES DEPUTES ET DES SENATEURS DE LA REGION, ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE COLLEGE DES MAIRES, A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE. LES REPRESENTANTS DU CONSEIL DE PARIS ET CEUX DES CONSEILS GENERAUX SONT ELUS PAR LES ASSEMBLEES DONT ILS SONT MEMBRES SELON LES REGLES PROPRES A CHACUNE D'ELLE. LA REGION PARISIENNE A LES POUVOIRS DE DROIT COMMUN DES REGIONS DE PROVINCE. COMME LES AUTRES REGIONS, ELLE CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET ELLE EST NOTAMMENT ASSOCIEE A LA PREPARATION ET A L'EXECUTION DU PLAN. ELLE DEFINIT, EN OUTRE, LA POLITIQUE REGIONALE DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS, DONT ELLE ASSURE LA MISE EN OEUVRE, AINSI QUE CELLE DES ESPACES VERTS. ELLE VEILLE A LA COHERENCE DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL REALISES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE. SUR LE PLAN DES RESSOURCES, LA REGION PARISIENNE BENEFICIE DE CELLES DU DISTRICT ET DE CELLES QUE LA LOI DE 1972 DONNE AUX REGIONS. POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS D'AUTORITE EXECUTIVE DE LA REGION, LE PREFET UTILISE LES SERVICES DE L'ETAT. LA REFORME ENTRERA EN APPLICATION LE 1ER JUILLET 1976