Texte intégral
Monsieur le Sénateur,
Il y a actuellement 18 Français détenus à l'étranger qui sont condamnés à mort. Un en Algérie, un en Chine, deux en Indonésie, un aux Etats-Unis, onze en Irak et deux au Maroc.
Vous l'avez dit, la France rappelle en permanence son opposition totale à la peine de mort, quels que soient les crimes, quels que soient les lieux et quelles que soient les circonstances. Et ce combat en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort constitue l'un des axes forts de la diplomatie qui agit au sein des enceintes multilatérales, mais aussi auprès des pays non abolitionnistes, pour que ce fondamental de la manière de vivre ensemble, si j'ose dire, soit repris par l'ensemble des pays.
Nous essayons aussi, dans la mesure du possible, d'agir auprès des pays directement concernés que je viens de citer pour que les autorités puissent commuer la peine de mort en une autre peine ; c'est le cas pour l'Indonésie, puisque vous avez cité un exemple. C'est le cas de M. Félix Dorfin, il est connu, nous l'accompagnons, nous faisons valoir le bénéfice de la protection consulaire, prévue par la Convention de Vienne, ce qui se traduit à la fois, par un contact régulier avec notre poste consulaire, et aussi par des visites régulières sur son lieu de détention, et également par un accompagnement de la famille et un accompagnement auprès des autorités indonésiennes.
Là comme ailleurs, les plus hautes autorités de l'Etat interviennent pour souhaiter la commutation de la peine.
C'est notre manière d'agir et elle a parfois de bons résultats.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juillet 2019