Condamnation

Condamnation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Les condamnations en France en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à France 2 le 2 avril 2025, sur la condamnation de Marine Le Pen, les barrières douanières aux États-Unis, le déficit et les arrêts maladies frauduleux.

Interview

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 24 janvier 2025, sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la prononciation d'un divorce, par un tribunal, au tort exclusif d'une femme, la définition pénale du viol et le consentement.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la situation des ressortissants français en Israël, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Une justice plus accessible, plus proche et plus rapide au profit des citoyens.

Communiqué

Le sens de la peine

Avis

Auteur(s) :  Alain Dru  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 10 février 2023, sur la condamnation par l'Arcom de la chaîne C8 à une amende et la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV le 10 février 2023, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, l'examen parlementaire du projet de loi et la condamnation par l'Arcom de la chaîne C8 à une amende de 3,5 milliards d'euros.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la condamnation de Ratko Mladic à la prison à perpétuité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors du conflit en Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995, à Paris le 9 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les Français condamnés à mort à l'étranger, au Sénat le 23 juillet 2019.

Déclaration

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