Texte intégral
Monsieur le Député,
Vous m'interrogez sur la poursuite de l'effort d'évaluation, de transparence et de suivi de l'accord dit accord du CETA.
J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet lors du débat et Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé mes propos au cours de la discussion générale, sur l'interrogation de votre présidente Madame de Sarnez.
Oui, la méthode qui a été mise en place pour l'évaluation du CETA, nous la reproduirons pour les nouveaux accords de l'Union européenne, et nous la reproduirons pour le contrôle des accords déjà en cours.
Oui, nous continuerons à améliorer la méthodologie de nos analyses et de notre suivi, en particulier pour évaluer l'impact des mesures sur la biodiversité, et comme d'habitude nous vous en rendrons compte, en particulier dans votre commission.
Troisièmement, oui, comme nous nous y sommes engagés déjà depuis un certain temps, nous n'accepterons pas d'accords commerciaux avec des Etats qui sortiraient de l'Accord de Paris ou qui n'y sont pas. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Député, nous avons voté contre l'engagement de l'Union européenne pour des négociations, le mandat d'engagement pour des négociations avec les Etats-Unis, il y a peu de temps.
Enfin, Monsieur le Député, comme je vous l'ai dit l'autre jour, nous allons mettre en oeuvre une action d'anticipation et une action d'incitation auprès des nouvelles institutions européennes pour que les enjeux de développement durable soient mis en oeuvre dès le début du processus de nouveaux accords commerciaux. Ainsi, tout le travail que vous avez initié ici depuis deux ans servira à l'Union européenne toute entière.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juillet 2019