Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts gouvernementaux en faveur des entreprises, à Paris le 7 février 2019.

Texte intégral

Bonjour à tous.


Je viens vous passer un message très simple.

Foncez, nous avons besoin de vous. Nous avons besoin de vous, entrepreneurs, parce que c'est vous qui allez donner la prospérité à notre pays, c'est vous qui allez créer des emplois, c'est vous qui allez permettre à la France de sortir de 30 années de chômage de masse qui ont divisé notre pays, affaibli notre société, et créé des inquiétudes que nous voyons aujourd'hui.

Cette crise que nous traversons depuis plusieurs semaines, elle n'est pas née il y a quelques semaines ou quelques mois, elle a ses racines très profondément dans la société française parce que depuis des années, la société française ne donne pas à tous les Français et à tous les territoires français la prospérité dont ils ont besoin. C'est vous qui allez donner cette prospérité. C'est vous qui allez permettre à des quartiers, à des territoires ruraux de retrouver de l'activité, une entreprise, des emplois nécessaires pour que chacun puisse avoir une vie digne, une vie juste, et construire son avenir.

Pour ce qui concerne le gouvernement, notre responsabilité n'est pas de diriger des entreprises à votre place, on en serait bien incapable. C'est de vous donner le cadre le plus favorable possible, celui qui va vous permettre de développer votre activité dans les conditions les plus simples possible.

Ça passe d'abord par de la simplification. Et croyez-moi, simplifier, il n'y a rien de plus difficile parce que lorsque vous simplifiez, vous supprimez des obligations, vous supprimez des règles. Mais derrière ces obligations, derrière ces règles, il y a parfois des gens qui vivent de ces obligations, qui vivent de ces règles, et qui ne sont pas très satisfaits que nous les supprimions. Nous irons jusqu'au bout de cette simplification. C'est le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises que nous portons. Je donne juste quelques petits exemples de simplification que nous allons porter.

Le Kbis, ce tout petit obstacle qui fait que lorsque vous avez créé votre entreprise, où on ne sait pas pourquoi il faut que vous versiez 3 euros. Je remercie les greffiers des tribunaux de commerce qui se sont engagés aujourd'hui à ce que le Kbis numérique soit délivré gratuitement. C'est un tout petit pas, mais c'est un tout petit pas dans la bonne direction.

Le deuxième exemple que je veux vous donner, il est un peu plus structurel, je tiens quand même à remercier les greffiers d'avoir compris qu'il fallait aller dans le sens de cette simplification, c'est celui des seuils sociaux. J'ai rencontré tout à l'heure, comme je le fais régulièrement en France, des entrepreneurs qui, comme par hasard, ont 47, 48, 49 salariés, qui ont une activité qui est en plein développement. Je le voyais tout à l'heure sur une entreprise alimentaire, je l'ai vu également, il n'y a pas très longtemps, dans une entreprise du bâtiment, mais qui font tout pour ne surtout pas dépasser les 50 salariés parce qu'ils savent qu'ils auront des obligations fiscales, des obligations réglementaires supplémentaires. Une fois que le projet de loi Pacte sera adopté, je sais que ça prend du temps, mais c'est tout le charme des procédures législatives françaises, vous pourrez franchir les seuils pendant une durée de 5 années consécutives. Tant que vous n'aurez pas franchi ces seuils pendant une durée de 5 années consécutives, vous n'aurez aucune obligation fiscale supplémentaire, aucune obligation financière supplémentaire, vous serez considérés comme n'ayant pas encore franchi ces seuils. Donc, j'invite toutes les entreprises qui, ici, ont 9 salariés de passer à 10, toutes celles qui en 49 de passer à 50. Il n'y a désormais plus que 3 seuils sociaux en France, 11, 50, et 250. J'espère bien que tout cela va inciter vos entreprises à grandir et à croître sans obligations supplémentaires.

Le deuxième message que je veux vous faire passer : foncez, mais foncez dans la bonne direction, c'est mieux. Et la bonne direction, c'est celle de l'innovation, celle de la digitalisation, celle pour les entreprises industrielles. Nous avons pris en France un retard considérable dans ce domaine-là. Et une PME, une petite entreprise, une ETI qui, aujourd'hui, veut se développer doit passer par la robotisation, la digitalisation, la numérisation de son activité. Tous les dispositifs que nous avons mis en place, la nouvelle fiscalité, le suramortissement de 2 ans, l'accompagnement de la BPI. Et je salue le travail de la Banque publique d'investissement qui fait un travail remarquable pour accompagner les entreprises dans la digitalisation et la numérisation. Cette transformation doit vous permettre de gagner la bataille de l'innovation, des nouvelles technologies et de la digitalisation. Alors, n'hésitez pas, prenez conseil, utilisez les services de la BPI, et franchissez ce pas parce qu'il est indispensable pour le succès de vos entreprises.

Le troisième message que je voulais vous faire passer, c'est un message sur le partage de votre succès. Je pense que votre succès sera d'autant plus solide qu'il sera partagé équitablement avec vos salariés. Et de ce point de vue, j'ai toujours considéré que l'intéressement, la participation étaient les outils les plus efficaces et les plus justes pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Vous voyez bien que dans la crise aussi que nous traversons, qui doit être un élément de rebond pour l'économie et pour notre nation, il y a un message très simple qui est passé par les Français, notamment par les Français qui travaillent : « Nous voulons vivre dignement de notre travail, et nous voulons vivre de notre travail tout court. Et trop souvent, nous sommes salariés, parfois nous sommes une femme seule ou un homme seul, nous élevons nos enfants, il faut les déposer le matin, il faut les transporter, tout cela coûte cher. Il faut s'habiller, ça coûte cher. Il faut se loger, ça coûte cher. Et on n'arrive pas à vivre dignement de notre travail ».

Le gouvernement a fait sa part du chemin. Et le président de la République a annoncé toute une série de mesures qui ont un seul objectif, que ceux qui travaillent vivent mieux de leur travail. On a supprimé les cotisations assurance-maladie, assurance-chômage sur les salaires. Nous avons développé la prime d'activité pour que toute personne qui reprend une activité ne perde pas d'argent en reprenant une activité. Nous avons prévu le versement d'une prime exceptionnelle qui est totalement défiscalisée jusque les prochaines semaines, et je sais que beaucoup d'entre vous ont saisi cette opportunité pour verser des primes à leurs salariés. Nous allons maintenant, avec l'intéressement et la participation, vous permettre, vous aussi, de mieux rémunérer ceux qui travaillent. Jusqu'à présent, l'intéressement était taxé à 20%, demain, zéro taxe sur l'intéressement pour toutes les entreprises qui ont moins de 250 salariés. Saisissez-vous de cette opportunité pour verser de l'intéressement à vos salariés, et qu'il soit mieux associé.

Comme ces dispositifs ne sont pas suffisamment connus, nous avons décidé avec Muriel Penicaud, la ministre du Travail, de nommer deux ambassadeurs à l'intéressement et à la participation, je crois qu'ils sont dans la salle, donc ils vont pouvoir se lever.

On va mettre un gros spot sur eux comme ça vous les reconnaîtrez : Thibault Lanxade et François Perret. Je les remercie d'avoir accepté cette mission. Ils vont être nos ambassadeurs pour présenter ces dispositifs et les inciter à signer des accords d'intéressement. Normalement, tout a été simplifié, vous devez pouvoir en un clic trouver un accord d'intéressement standard sur internet, le signer avec vos salariés, l'adapter si vous le souhaitez à la réalité de votre entreprise. Mais, comme je préfère vérifier que tout cela fonctionne bien, Thibault Lanxade et François Perret auront cette mission. Et si jamais il y a des choses qui restent trop complexes, des choses qui vous paraissent trop obscures, nous les simplifierons à nouveau parce que je souhaite que tous les salariés français puissent être associés aux résultats de leur entreprise.

Un dernier mot enfin sur des sujets qui sont plus particuliers mais qui me tiennent très à coeur. Parce que je considère que l'entrepreneuriat français doit être un modèle de ce que nous voulons comme économie au niveau européen et au niveau mondial. Quand je parle d'intéressement et de participation, ça va bien au-delà de la seule juste rémunération du travail. C'est une conception de l'économie derrière, conception d'une économie plus juste, qui reconnaît la valeur du travail, qui reconnaît la valeur des salariés et qui associe davantage les salariés à la gouvernance de l'entreprise. Je crois à cette économie-là et je pense que vous pouvez, vous devez la porter au niveau national, au niveau européen, et en faire aussi un exemple au niveau mondial.

Je crois à une économie innovante et c'est pour ça que j'ai voulu insister à ce point sur la nécessité de l'innovation et sur la nécessité d'avoir une fiscalité qui soit plus légère pour tous ceux qui innovent, qui investissent, qui digitalisent, qui robotisent leur entreprise. Je le dis à tous ceux qui critiquent les choix fiscaux du gouvernement ; moi, je les revendique. Il fallait bien alléger la fiscalité sur le capital pour avoir des entreprises qui investissent, qui innovent et qui restent à la pointe des nouvelles technologies qui coûtent de l'argent dont vous avez besoin pour investir et pour innover.

Je crois également, dans le grand débat qui est ouvert aujourd'hui sur la fiscalité, à la nécessité de baisser vos impôts. Et j'ai entendu partout dire mais est-ce que nous allons aller jusqu'au bout de la baisse de l'impôt sur les sociétés qui va être ramené de 33,3 à 25% ? Oui je vous le confirme, nous irons au bout de ce choix qui a été annoncé par le président de la République. En 2022, toutes les entreprises françaises verront leur impôt sur les sociétés ramené de 33,3 à 25%. C'est un engagement de campagne, c'est un engagement du président de la République et je veillerai à ce qu'il soit tenu. Et si nous pouvons aller plus loin, si nous pouvons aller plus loin sur les impôts de production qui pèsent sur votre compétitivité, je pense à la CVAE, à la C3S, il faut que nous regardions toutes les hypothèses, mais si on a un débat sur les impôts, c'est pas pour au bout du compte les augmenter. C'est au bout du compte pour les baisser pour les ménages mais aussi pour les entreprises.

Je reviens à ce modèle économique que vous pouvez défendre. Un modèle juste qui associe les salariés, un modèle innovant, ce qui suppose que vous ayez une fiscalité qui vous soit favorable et qui vous permette de dégager des marges pour investir et pour innover, un modèle aussi qui fait toute sa place aux femmes entrepreneures. Je souhaiterais que la France soit demain le modèle d'un pays où les femmes entrepreneures réussissent et prennent le pouvoir en matière économique. C'est vous qui allez révolutionner l'entrepreneuriat français. Je vois les chiffres qui sont en constante augmentation, mais je vois aussi les femmes entrepreneures qui viennent me voir et qui me font part d'anecdotes qui restent totalement stupéfiantes et totalement décalées par rapport à ce que nous pourrions donner comme modèle. Qu'une femme entrepreneure puisse aller voir un banquier ou un financeur et que ce banquier ou ce financeur puisse encore lui dire “Ah vous voulez créer votre entreprise, où est votre business plan ? J'imagine que c'est votre mari qui l'a fait”. C'est tout simplement inacceptable. Donc je souhaite que nous fassions des femmes entrepreneures le fer de lance de la reconquête entrepreneuriale de notre pays. Nous sommes dans la bonne direction, les choses progressent, les choses s'accélèrent mais je souhaite que nous tous – les entrepreneurs, les chambres de commerce, l'Etat, le gouvernement – nous fassions de ce défi des femmes entrepreneures l'un des grands défis de l'économie française du 21ème siècle (applaudissements)

Enfin, je voudrais terminer en vous disant à quel point il me semble essentiel que votre activité économique ait du sens. Je vois chez tous les jeunes que je rencontre, chez mes propres enfants d'ailleurs, que l'idée que l'entreprise doit faire du profit est une idée nécessaire mais désormais insuffisante. Comme dirait l'écrivain, “c'est un peu court jeune homme.” Les entrepreneurs veulent plus, les salariés veulent plus, la société française attend plus de ses entreprises. Tout le monde a compris que c'est vous les entrepreneurs qui allaient transformer la France, c'est vous qui allez transformer notre vie quotidienne, c'est vous qui allez trouver les moyens que nous ayons des véhicules autonomes qui fonctionnent à l'électricité, c'est vous qui allez connecter nos objets, c'est vous, je l'ai vu tout à l'heure avec une jeune femme entrepreneure, qui allez permettre de nourrir les animaux de compagnie chez nous à distance, via votre smartphone, grâce à une application que vous aurez mise en place. C'est vous qui allez nous permettre de mieux nous alimenter, c'est vous qui allez nous donner des conseils de nutrition. C'est vous qui créez tout ça, c'est vous qui changez notre quotidien, c'est vous qui changez notre société. Mais ça doit avoir du sens. Il ne peut plus au 21ème siècle, et il n'y aura plus d'économie qui n'ait pas de sens. C'est vrai pour toutes les activités. Les activités industrielles, nos compatriotes exigeront qu'elles soient moins polluantes, qu'elles respectent l'environnement, qu'elles nous permettent de réussir la transition énergétique.

C'est vrai pour la finance. Nous travaillons aujourd'hui avec la Fédération bancaire française à des indicateurs objectifs de finance verte parce que je suis profondément convaincu que demain l'épargnant refusera d'aller mettre ses économies dans une banque qui financerait les mines de charbon ou des activités polluantes, et il préférera changer de banque pour s'assurer que ça finance des énergies renouvelables, des énergies vertes, de l'éolien offshore et des énergies qui ne polluent pas la planète. C'est la direction à suivre : que notre économie donne du sens et que les entrepreneurs donnent du sens à leur activité. Lutter contre le réchauffement climatique, intégrer les personnes les plus fragiles, donner aux personnes en situation de handicap leur chance, traiter chaque personne, chaque Français de manière égale en se disant que c'est par le travail, par l'entrepreneuriat qu'il va trouver sa place dans la société. Il y a des personnes qui sont nées au bon endroit et d'autres dans un endroit plus difficile, y a des personnes qui n'ont aucune difficulté et d'autres qui sont en situation de handicap physique ou mentale. C'est par le travail et par l'entrepreneuriat et par la place que vous leur donnerez qu'elles trouveront leur place dans la société et que notre économie retrouvera du sens. Une économie qui respecte l'environnement, qui lutte contre le réchauffement climatique, qui intègre les plus fragiles, qui fait toute sa place aux personnes en situation de handicap, en se disant que, oui, une personne en situation de handicap mental, elle peut servir dans un restaurant, elle y trouve toute sa place, elle y trouvera son épanouissement, votre entreprise son succès et notre société son unité.

C'est ça qui se joue dans l'entrepreneuriat français. L'entrepreneuriat français vous le faites vivre, vous représentez un immense succès, un immense défi pour notre nation et je veux qu'il soit demain un modèle : un modèle d'innovation, un modèle de réussite, un modèle de succès mais aussi un modèle de sens. C'est le défi que vous avez devant vous et je sais que vous êtes les mieux placés pour le relever.


Merci à tous !


Source https://www.economie.gouv.fr, le 8 février 2019