Participation aux benefices

Participation aux benefices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

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Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages

Auteur(s) : Dominique Potier - Graziella Melchior - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Résultats - Les réformes prioritaires du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Liberté de choisir son avenir professionnel et mesures d'ordre social.

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Discours

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Résultats. L'intéressement et la participation.

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Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la loi PACTE, à Paris le 12 septembre 2019.

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Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le site internet de la République en Marche le 3 juillet 2019, sur la simplification administrative, la création d'emplois et sur l’intéressement des salariés.

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Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le partage de la valeur dans l'entreprise, à Paris le 11 juin 2019.

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Rapport

Partager plus pour se développer mieux - Perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises

Auteur(s) : Thibault Lanxade - François Perret - Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère du Travail

Date de remise :

Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Bleu Besançon le 21 mars 2019, sur la loi Pacte et sur l'impact des manifestations des "Gilets jaunes" sur le commerce.

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Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts gouvernementaux en faveur des entreprises, à Paris le 7 février 2019.

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Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

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