Participation aux benefices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 septembre 2021
Auteur(s) : Dominique Potier - Graziella Melchior - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 11 décembre 2020
Prononcé le 21 décembre 2020
Prononcé le 13 novembre 2019
Prononcé le 7 novembre 2019
Prononcé le 12 septembre 2019
Prononcé le 3 juillet 2019
Prononcé le 11 juin 2019
Auteur(s) : Thibault Lanxade - François Perret - Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère du Travail
Date de remise : 11 juin 2019
Prononcé le 21 mars 2019
Prononcé le 7 février 2019
Prononcé le 12 octobre 2018