Participation aux benefices

Participation aux benefices : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages

Auteur(s) : Dominique Potier - Graziella Melchior - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Résultats. L'intéressement et la participation.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la loi PACTE, à Paris le 12 septembre 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Partager plus pour se développer mieux - Perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises

Auteur(s) : Thibault Lanxade - François Perret - Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère du Travail

Date de remise :