Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le partage de la valeur dans l'entreprise, à Paris le 11 juin 2019.

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Circonstance : Conférence sur la partage de la valeur entre l'entreprise et les salariés

Prononcé le

Texte intégral

Messieurs les ambassadeurs, cher Thibault, cher François,
Mesdames et messieurs,


Je suis particulièrement heureux de vous accueillir à Bercy pour cette conférence sur le partage de la valeur dans l'entreprise, une conférence qui marque la fin d'une belle campagne qui a été menée par nos deux ambassadeurs.

Je tiens vraiment à remercier Thibault Lanxade et François Perret, qui ont mobilisé toutes les PME de France pour les inciter à signer des accords d'intéressement et de participation. Il n'y a qu'une seule erreur que vous ayez faite, c'est que vous avez visité toutes les régions de France sauf la Normandie. Je pourrais le prendre mal, comme élu normand, mais je sais que vous allez vous rattraper en y allant fin juin. C'est peut-être la période où la Normandie est la plus belle : vous avez bien raison.

Vous avez réuni partout les organisations professionnelles, des entrepreneurs, les DIRECCTE, les URSSAF pour informer, pour expliquer, pour convaincre. Vous avez mené une vraie campagne et une fois encore je vous en remercie et je vous en félicite. Une campagne de six mois qui a permis d'engager une dynamique prometteuse en faveur du partage de la valeur.

Nous avons désormais un objectif commun. Il est très simple : doubler le nombre de salariés couverts par un accord d'intéressement ou de participation à la fin 2020. D'ici un peu plus d'un an, nous devons avoir doublé le nombre de salariés couverts par un accord d'intéressement ou de participation. Ils sont 1,4 millions aujourd'hui. Ils doivent être 3 millions à la fin de l'année 2020. C'est même un peu plus que doubler. C'est l'objectif que cette campagne doit nous permettre d'atteindre et c'est cet objectif que nous atteindrons – je n'ai absolument aucun doute là-dessus – car l'enjeu est considérable. Il est considérable parce que c'est le coeur du projet économique que nous portons avec le président de la République depuis mai 2017.

Nous voulons que le travail paye. C'est très bien de dire à chaque Française, à chaque Français, qu'il faut prendre un travail, qu'il faut vivre des revenus de son travail. Encore faut-il que les revenus de ce travail soient décents et permettent d'avoir une vie digne. N'oublions pas ce qui s'est passé il y a quelques mois en France, ces manifestations partout dans le pays, cette mobilisation des gilets jaunes qui disaient une chose simple : « nous voulons vivre de notre travail, nous voulons vivre dignement de notre travail. » Cet appel a été entendu par le président de la République et par la majorité, il nous a amenés à prendre un certain nombre de décisions sur les charges qui pèsent encore sur les salaires, sur la prime d'activité, sur l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des éléments qui permettent de jouer sur la rémunération du travail sans affecter la compétitivité des entreprises.

Il manquait juste la pierre d'angle et la pierre d'angle, c'est l'intéressement et la participation. Nous voulons associer les salariés au succès de leur entreprise. C'est juste parce que ce sont les salariés qui font le succès de l'entreprise. C'est efficace parce que nous voyons partout que cela accroît l'engagement des collaborateurs et leur motivation au service du projet de l'entreprise. Et puis c'est accessible à tous parce que c'est simple et que grâce à vos propositions ce sera demain encore plus simple.

Nous avons trop entendu depuis plusieurs années beaucoup d'entrepreneurs nous dire : « L'intéressement, la participation, c'est formidable sur le papier mais ça reste beaucoup trop compliqué techniquement. Et puis c'est beaucoup trop cher. » Les deux arguments désormais ne tiennent plus. Plus aucune PME n'a de raison de ne pas verser de l'intéressement ou de la participation à ses salariés.

C'est trop cher ? Nous avons supprimé le forfait social depuis le 1er janvier 2019. Il y avait un forfait social – formule très élégante pour dire taxe – de 20 % sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette taxe a été supprimée. Même chose pour la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés. Qu'est-ce que ça représente très concrètement ? Cela veut dire que pour une prime d'intéressement de 24 000 euros par exemple, un employeur devait payer 4 800 euros de prélèvements sociaux avant cette mesure ; désormais, il ne paiera plus rien. Chaque euro d'intéressement versé pour les entreprises de moins de 250 salariés à un salarié ira désormais dans la poche du salarié.

Nous avons également avec la loi PACTE apporté d'autres mesures de simplification. Nous avons favorisé l'intéressement de projet. Nous avons apporté plus de sécurité juridique sur le bénéfice des exonérations, sur la durée des accords. Nous avons étendu le bénéfice de l'intéressement aux conjoints collaborateurs ou aux conjoints associés. Tout cela va dans le sens d'une plus grande justice et d'une plus grande efficacité.

Mais il restait encore à aller plus loin dans cette simplification et c'est ce que vous avez fait avec votre démarche depuis 6 mois. Nous avons d'abord informé les entreprises. Plus d'un million d'entreprises ont reçu en début d'année un mail de l'ACOSS les informant que dès 2019 une prime d'intéressement pouvait être versée sans payer aucune charge. Un million d'entreprises a reçu ce formulaire d'information de l'ACOSS. Nous avons ensuite expliqué et nous avons montré que des accords clés en main sont accessibles en 2 clics.

J'ai moi-même fait l'expérience : j'ai téléchargé les accords, j'ai imprimé et j'ai vu que tout cela était expliqué point par point. Honnêtement, même pour quelqu'un comme moi, en 15 minutes, il est possible de remplir un accord d'intéressement sans aucune difficulté. C'est simple, c'est standardisé : vous avez la période d'application, vous avez les salariés bénéficiaires, vous avez les modalités de calcul. Tout est parfaitement expliqué. Le prétexte de la complexité est donc un prétexte qui désormais ne tient plus.

Vous êtes également allés convaincre partout en France directement sur le terrain, expliquer, échanger, proposer pour améliorer. C'est ce qui fait à mon sens l'efficacité d'une mesure. Et je tiens beaucoup à ce que les mesures ne soient pas uniquement des textes de loi mais qu'elles puissent se traduire dans la vie concrète de chaque PME et de chaque salarié. C'est notre rôle ici de veiller à cette application.

De cette campagne, je crois qu'on peut tirer un constat et deux solutions.

Le constat, je le redis, c'est qu'on peut toujours simplifier encore davantage les accords d'intéressement. Ce sont les propositions que vous présentez dans votre rapport. J'ai eu l'occasion de vous le dire à tous les deux : ces propositions sont bonnes, tellement bonnes qu'elles sont reprises demain par le Premier ministre dans son discours de politique générale de manière à simplifier encore la mise en oeuvre d'accords d'intéressement, notamment dans les PME. Je laisse évidemment au Premier ministre la primeur de ces annonces.

Mais il faut aussi continuer la mobilisation, continuer la mobilisation par les entrepreneurs eux-mêmes. Et je compte sur chacun d'entre vous ici pour le faire où que vous soyez en France, à expliquer à quel point c'est la responsabilité désormais de chaque chef d'entreprise de faire signer ces accords d'intéressement.

Pour les partenaires sociaux aussi, j'estime que c'est une responsabilité importante. La négociation d'accords d'intéressement et de participation au niveau des branches d'ici fin 2020 est devenue obligatoire. Ces négociations doivent avoir lieu. Et quand les branches auront décidé, cela permettra de signer des centaines de milliers de contrats supplémentaires et c'est ce qui permettra aussi d'atteindre notre objectif de 3 millions de salariés couverts par des accords d'intéressement ou de participation d'ici fin 2020.

Pour conclure, je voulais vous dire un petit mot d'abord plus personnel pour vous remercier à nouveau cher François, cher Thibault, de cette mobilisation et de votre engagement. Je pense qu'il est indispensable que les chefs d'entreprise que vous êtes soient tous pleinement engagés dans le succès de cette transformation. Parce que derrière, ce qui est en jeu, c'est la cohésion de notre succès et la définition de ce nouveau capitalisme dont je parle très souvent.

Je crois profondément que le capitalisme du XXIe siècle ne peut plus reposer sur les mêmes bases que le capitalisme du XXe siècle et que si nous n'en prenons pas conscience, la réalité nous rattrapera. La réalité, c'est que toutes les nouvelles générations, tous ceux qui viennent après nous veulent désormais une économie qui soit plus respectueuse du développement durable. Ils veulent une économie décarbonée. Ils veulent une économie qui permet de trouver des solutions technologiques pour lutter contre le réchauffement climatique. Si les responsables économiques que nous sommes tous ici n'entendent pas cet appel pour une économie décarbonée, c'est que vraiment ils sont sourds aux attentes les plus profondes de la société française – et je dirais même de la société européenne, puisque je pense qu'il existe une société européenne. C'est un axe de transformation du capitalisme : un capitalisme durable, respectueux de l'environnement, qui n'épuise pas les ressources qui font sa richesse.

Cela vaut pour l'industrie, cela vaut pour l'agriculture, cela vaut aussi pour la finance et vous savez que la finance verte est ici un des engagements très forts du Ministère de l'Economie et des Finances.

Le nouveau capitalisme, c'est un capitalisme qui est capable de tenir compte de la juste rémunération des salariés. Et c'est là que l'intéressement et la participation ont ce rôle majeur à jouer. L'idée que, dans le fond, les salariés sont la dernière roue du carrosse est une idée profondément injuste et profondément inefficace. Un capitalisme qui accroîtra les inégalités de salaires et qui ne permettra pas à un salarié de vivre dignement de son travail est un capitalisme voué à sa perte. Nous devons faire tout ce qui est possible pour faire plus de transparence sur les niveaux de rémunération, c'est l'objet du rapport d'équité qui est prévu dans la loi PACTE, et nous devons faire tout le nécessaire pour que chaque salarié puisse se dire : « je vais vivre dignement de mon travail ».

Nous devons nous mettre à la place de tous ceux que je vois fréquemment dans ma circonscription, qui touchent 1 250 ou 1 300 euros nets par mois et qui se disent : « Dans le fond, si je fais mon calcul sur un coin de table, je ferais mieux de rester chez moi. Chez moi, je n'ai pas à payer l'essence. Chez moi, je n'ai pas à payer l'assurance de la voiture. Chez moi, je n'ai pas à payer des vêtements pour m'habiller correctement pour aller au travail. Chez moi, je garde mes enfants, donc je n'ai pas besoin de payer la garde d'enfant. Et donc, chez moi, je vis mieux avec des allocations que si je prenais un travail et que je rajoutais tous les coûts supplémentaires qui sont liés à la reprise du travail. » Mettons-nous à la place de ces millions de Françaises, souvent de Françaises seules, de ces millions de Français qui se disent : « le travail n'en vaut plus la peine ».

Il faut que nous montrions que le travail en vaut la peine et que tous nos efforts sont faits pour récompenser ceux qui travaillent, ceux qui s'engagent pour leur entreprise, ceux qui s'engagent pour leur TPE, leur PME, leur commerce, leur artisanat. C'est un point clé de la définition de ce nouveau capitalisme auquel je crois profondément.

Il y a un troisième point également qui me paraît essentiel, c'est de réduire les inégalités à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières. Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes qui sont encore beaucoup trop importantes et qui ne sont pas dignes de la grande nation et de la grande démocratie qu'est la France. La France, qui est une nation féminine, qui porte un nom féminin, qui a Marianne comme emblème et comme signe de la République, ne peut pas accepter que les femmes continuent en France à être moins bien payées que les hommes à niveau de diplôme et de qualification égal. Chacun devrait être révolté par cette situation. Chacun devrait être révolté de voir certains réflexes devant une jeune femme qui se présente à un poste et à qui on demande si elle compte tomber enceinte dans l'année ou dans les deux années qui viennent. Chacun devrait être révolté de voir que les femmes perdent deux ans ou trois ans de carrière parce que ce sont elles qui ont élevé les enfants. Cela doit faire partie de nos combats, nos combats qui sont justes, qui sont nécessaires et qui rendront notre économie à la fois plus juste et plus efficace.

Lutter contre les inégalités, c'est lutter aussi contre des inégalités salariales qui peuvent tout simplement choquer nos compatriotes. Qu'il y ait des écarts salariaux entre celui qui dirige l'entreprise et celui qui est salarié de l'entreprise, chacun peut le comprendre. Mais qu'il y ait des écarts excessifs, des écarts indignes, qui ne sont pas décents entre le salarié et celui qui dirige l'entreprise avec des écarts de 200, 250 ou 260 fois entre celui qui est le plus élevé et celui qui est le moins élevé dans l'entreprise, je vous le dis comme je le pense, rien ne le justifie. La juste rémunération de la valeur doit être au coeur de cette définition du capitalisme. Que vaut le travail ? Que vaut l'engagement d'un salarié ? Qu'est-ce qui justifie que l'un soit beaucoup mieux payé que l'autre ? Tout cela doit-être justifié et justifié de manière plus solide que cela ne l'est aujourd'hui.
Remettre de la justice dans le capitalisme, c'est également se battre pour la fiscalité. Une fiscalité plus juste est aussi plus efficace.

Je rentre tout juste de Tokyo où nous avons eu une belle avancée au G20 Finances, à Fukuoka, puisque nous avons défini les bases de cette nouvelle fiscalité internationale – qui doit faire en sorte, tout simplement, que lorsque l'on crée de la valeur avec des données, avec l'utilisation des données pour cibler la publicité et faire en sorte que cette activité, qui est tout à fait respectable, soit autant taxée que celle du boulanger, du boucher, de l'artisan ou du décolleteur de la vallée de l'Arve. C'est une question de justice et nous avons avancé là-dessus au Japon au G20.

La justice fiscale, c'est également, puisque que nous avons avancé aussi là-dessus au Japon, l'imposition minimale. Tous les chefs d'entreprise que je connais payent leurs impôts sur les sociétés ou leur impôt sur le revenu et n'ont aucun moyen d'évasion fiscale. Comment peuvent-ils accepter que des grandes multinationales fassent des bénéfices en France et payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, après avoir rapatrié par leurs filiales les bénéfices dans les paradis fiscaux ? C'est absolument intolérable. Cela mine le consentement à l'impôt et cela suscite une révolte profonde de la part de nos compatriotes, qu'ils soient salariés ou chefs d'entreprise. Nous sommes d'accord avec les Etats-Unis, avec le Japon, avec l'Allemagne qui porte ce projet avec nous. La Chancelière allemande et le président de la République sont très engagés sur ce sujet pour mettre en place une imposition minimale, un impôt sur les sociétés qui permettra d'éviter cette évasion fiscale vers des paradis fiscaux et qui permettra aussi d'éviter autre chose : le dumping fiscal au sein de l'Union européenne, le dumping fiscal au sein de la zone euro, qui mine totalement la crédibilité de la zone euro et l'efficacité de ce que nous avons construit ensemble en matière de politique fiscale et de politique monétaire.

Voilà le cadre général dans lequel s'inscrit le rapport de Thibault et de François. Vous voyez que c'est une étape dans une ambition beaucoup plus vaste et profondément indispensable, qui est celle de la refondation du capitalisme – un capitalisme économe des ressources, plus juste, plus efficace. C'est comme cela que nous ferons de notre économie, non seulement une économie qui réussit, mais une économie qui puisse être un exemple pour beaucoup d'autres économies en Europe et à travers la planète.


Merci à François, merci à Thibault et merci à tous de votre engagement pour l'intéressement.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 13 juin 2019