Texte intégral
CHLOE CAMBRELING
Mais d'abord ce sujet qui concerne des millions de Français, les prestations sociales. Bonjour Christelle DUBOS.
CHRISTELLE DUBOS
Bonjour.
CHLOE CAMBRELING
Vous êtes secrétaire d'Etat auprès de la ministre Agnès BUZYN, et votre chantier c'est le futur revenu universel de solidarité, le projet est de fusionner plusieurs prestations sociales, lesquelles ?
CHRISTELLE DUBOS
Donc en effet, c'est le revenu universel d'activité, c'est la réforme majeure du quinquennat qui est une mise à plat, une remise à plat du système d'aides sociales, pour le rendre plus lisible, plus accessible à tous, mais aussi pour lutter réellement contre la pauvreté, et donc, prévoir un maximum de prestations dans une seule. Le président a parlé des prestations socles, qui sont RSA, prime d'activité et aide au logement, mais dans le cadre de la concertation nous allons réfléchir, ensemble, avec l'ensemble des acteurs, à plusieurs autres prestations, on entend… la question de l'aide, l'allocation d'adulte handicapé, pardon, l'ASS, mais aussi l'ASPA, et la question des jeunes sera posée bien évidemment.
CHLOE CAMBRELING
Les jeunes, c'est-à-dire, est-ce que les moins de 25 ans vont être éligibles ?
CHRISTELLE DUBOS
Tout à fait, donc c'est la concertation qui va permettre de travailler ensemble, de définir le périmètre et quelle sera cette nouvelle prestation.
CHLOE CAMBRELING
Cette concertation, vous la lancez aujourd'hui, elle va durer 6 mois, l'annonce d'Emmanuel MACRON elle date du mois de septembre, vous vous donnez beaucoup de temps pour réfléchir quand même !
CHRISTELLE DUBOS
La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été annoncée le 13 septembre dernier, en effet, par le président de la République, j'ai été nommée le 16 octobre 2018, nous avons commencé à mettre en place la stratégie de la prévention et de lutte contre la pauvreté, parce qu'elle comprend beaucoup de mesures, j'entends par-là des mesures simples, mais efficaces, qui sont les petits déjeuners gratuits et puis la cantine à 1 euro, donc nous avons déployé, plus la contractualisation, cet engagement et ce partenariat avec les départements, bien évidemment, et le revenu universel d'activité en fait partie, les travaux ont commencé, cependant, depuis février.
CHLOE CAMBRELING
L'un des problèmes actuels des prestations sociales c'est le non-recours, 30, 40 %, pour certaines prestations, ceux qui y ont droit ne demandent pas ces aides. Alors, qu'est-ce qui nous que ce sera plus simple, comment vous allez faire pour que ce soit plus simple, pour qu'il y ait moins de non-recours ?
CHRISTELLE DUBOS
Les Français nous disent que cette question de non-recours c'est parce que nous avons un système de protection, de solidarité nationale, qui est généreux, mais qui s'est complexifié au fur et à mesure des années, depuis 20 ans vous avez un système sur lequel à chaque fois vous rajoutez une couche…
CHLOE CAMBRELING
On connaît bien la complexité actuelle, mais comment vous allez faire pour que ce soit moins complexe ?
CHRISTELLE DUBOS
Eh bien prestations, fusion de prestations, un seul dossier, une seule demande, dites-le-nous une seule fois, rendre plus lisible…
CHLOE CAMBRELING
Oui, mais malgré tout, les critères ne restent pas les mêmes pour avoir droit au RSA, ou pour, enfin je veux…
CHRISTELLE DUBOS
Mais c'est justement, parce que vous avez différentes prestations, vous avez différents barèmes, différents calculs, et que selon votre situation, vous avez une reprise d'activité, qui ne paie pas pour tous de la même façon, et c'est dans ce cadre-là que nous souhaitons simplifier, rendre lisible, fusionner le maximum de prestations en un seul dossier, de façon à équilibrer ces demandes et n'avoir qu'une seule demande à faire. Et dans cette demande-là vous aurez un taux de recours, de fait, plus important, parce qu'il y aura une réelle lisibilité sur les droits ouverts, et la concertation va travailler sur le périmètre, quelles prestations on y met dedans, quelles sont les conditions d'accès et comment est-ce qu'on calcule pour pouvoir bénéficier, en effet, d'avoir des ressources supérieures dès lors qu'on reprend un travail, ce qui n'est pas le cas actuellement, et ce n'est pas normal.
CHLOE CAMBRELING
Droits et devoirs supplémentaires, avait dit Emmanuel MACRON à l'époque, les devoirs ?
CHRISTELLE DUBOS
Les devoirs c'est d'abord accompagner correctement les bénéficiaires de cette prestation, qui peuvent reprendre un travail, qui souhaite reprendre un travail, vers une reprise d'activité professionnelle, parce qu'on sait très bien que le travail doit payer plus, et c'est dans ce cadre-là…
CHLOE CAMBRELING
Non, mais eux, leurs devoirs à eux, on parle de, interdiction de refuser plus de deux offres raisonnables…
CHRISTELLE DUBOS
Non, là on est sur Pôle emploi, là ce n'est pas la même chose, là vous êtes sur des personnes qui ne sont pas bénéficiaires d'allocation chômage et qui vont percevoir une prestation de solidarité nationale pour subvenir à leurs besoins et pour éviter de trop tomber dans la pauvreté, c'est une prestation de solidarité, et ce que l'on veut avec cette prestation, c'est qu'elle soit incitative à la reprise d'activité, ça veut dire que, quand vous travaillez, vous avez un pouvoir d'achat plus important et vous gagnez en ressources financières, ce qui n'est pas le cas actuellement. Quand vous êtes bénéficiaire du RSA, soit vous n'avez pas un accompagnement, et ce n'est pas normal, vous avez 700.000 bénéficiaires du RSA qui n'ont aucun accompagnement vers une reprise d'activité ou d'emploi, et vous avez des bénéficiaires du RSA, lorsqu'ils travaillent 15 jours, le trimestre suivant ils perdent ces 15 jours de travail, et ça ce n'est pas incitatif sur une reprise d'activité.
CHLOE CAMBRELING
Ce qui se fait dans le Haut-Rhin, depuis 2017 déjà, le département conditionne le versement du RSA à quelques heures de bénévolat, on pourrait imaginer que ce soit généralisé ?
CHRISTELLE DUBOS
Le bénévolat sera posé dans le cadre de la concertation avec les 70 acteurs, il y aura les collectivités territoriales, il y aura les associations, mais il y aura aussi les citoyens, ça concernera 15 millions de personnes, 15 millions de citoyens qui touchent déjà ces aides sociales, donc les citoyens seront consultés, la concertation traitera et travaillera ce sujet. Moi je vais vous donner un sentiment, ce n'est pas en étant punitif et en imposant des choses qu'on apporte du plus aux personnes…
CHLOE CAMBRELING
Donc vous, vous n'êtes pas trop favorable à ce genre de dispositif.
CHRISTELLE DUBOS
Moi je prône, j'ai travaillé 20 ans dans le social, j'ai accompagné pendant 20 ans des bénéficiaires du RSA, et c'est un accompagnement de qualité qui permet à ces personnes de reprendre une dignité, de reprendre confiance en soi et par différents paliers, suivant leur situation, de retrouver une activité, qui peut être du bénévolat, mais absolument pas imposé, obligatoire, accompagnons. Je vais vous donner un exemple, moi, pour avoir accompagné une personne qui bénéficiait de colis alimentaires avec les Restos du coeur, elle a fait quelques heures de bénévolat gratuites, bénévoles, quelques heures sans aucune obligation, elle s'est dit « en fait c'est chouette, j'ai une vie sociale, je retrouve du monde, je peux discuter, etc. », et au fur et à mesure, avec ce bénévolat, elle a commencé à faire quelques heures de travail et après elle a repris une activité professionnelle, et c'est cet accompagnement-là qui est nécessaire, important, et que nous allons travailler aussi.
CHLOE CAMBRELING
Deux questions très très rapides. Projet de loi 2020, c'est toujours ça le calendrier ?
CHRISTELLE DUBOS
Oui, tout à fait.
CHLOE CAMBRELING
Autre question, universel, revenu universel d'activité, est-ce que c'est vraiment bien choisi comme mot, universel, sachant que c'est sous conditions ?
CHRISTELLE DUBOS
Alors universel, on entend par-là pour combattre le non-recours, le fait que les prestations ne soient pas demandées par les personnes qui peuvent en bénéficier, ce revenu universel d'activité il a ce nom-là pour l'instant, la concertation pourra bien évidemment proposer d'autres noms.
CHLOE CAMBRELING
Merci Christelle DUBOS, secrétaire d'Etat auprès de la ministre Agnès BUZYN, on vous souhaite une bonne journée.
CHRISTELLE DUBOS
Merci beaucoup.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 juin 2019